La Cour suprême des T.N.-O. établit que la mine CanTung devra passer par le processus régulier d’étude des impacts environnementaux.

Fermée depuis une quinzaine d’année, la mine CanTung, de laquelle on extrait du tungstène (métal utilisé, entre autres, pour les ampoules électriques et les tubes de télévision), a repris du service en mai dernier. Cependant, les dirigeants de la North American Tungsten Corporation auraient espéré reprendre là où ils avaient laissé, sans les nouvelles contraintes législatives.

« La compagnie avait besoin d’un permis d’exploitation hydraulique. En révisant la demande de permis en juillet dernier, l’Office d’examen des répercussions environnementales de la Vallée du Mackenzie a décidé de demander une évaluation des impacts environne-mentaux avant d’accorder une licence, ce que la compagnie a contesté, prétextant qu’il s’agissait d’un vieux projet, qui datait d’avant la mise en application de la législation envi-ronnementale », d’expliquer Randy Christensen, avocat à l’emploi du Sierra Legal Defence Fund. Cette fondation est un organisme à but non lucratif fournissant des services légaux aux groupes et personnes ayant des intérêts en matière d’environnement.

Comme l’Office d’examen des répercussions environne-mentales de la Vallée du Mackenzie ne pouvait défendre sa propre décision en Cour, c’est le Canadian Arctic Resources Committee et la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada qui ont pris la cause en main, avec l’aide de la fondation. Selon les dires du directeur général de l’Office, Bob Woolley, son organisation a pu se faire entendre sur la validité d’entendre la cause, mais pas pour son argumentaire, puisqu’il était déjà inclus dans sa décision. De plus, il s’agissait davantage d’un point de droit concernant un article spécifique de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. « Nous sommes satisfaits du fait que ce point ait été clarifié », fait-il savoir.

Si elle n’est pas contestée, la décision de la Cour suprême des T.N.-O. obligera la compagnie minière basée à Vancouver à se présenter devant le Bureau d’examen des répercussions environnementales, qui établira la portée de l’évaluation et fera connaître ses exigences en matière d’informations et de recherches. En toute fin de processus, ce bureau sera en mesure d’imposer des conditions ou des modifications à l’opération de la mine, dans le but de réduire les risques environnementaux.

En janvier dernier, la compagnie a été victime d’un déversement de 23 000 litres de diesel. Un bris de la conduite de résidus s’est aussi produit sur le site minier situé en aval de la réserve du parc national Nahanni, à la frontière des T.N.-O et du Yukon. « Apparemment, le déversement a été nettoyé rapidement après qu’il ne soit survenu, mais le Ministère des Affaires indiennes et du Nord n’a inspecté les lieux que trois semaines après l’incident », de faire savoir Greg Yeoman, du chapitre des T.N.-O. de la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada. Selon ce dernier, une récente étude effectuée par le ministère évaluait les coûts de nettoyage des déchets laissés par la première exploitation de ce site à près de 34 millions de dollars.

M. Yeoman se dit surpris par l’argumentation qu’a présentée la compagnie lors de l’audience en Cour, qui s’est déroulée le 25 novembre. « Une compagnie bien gérée planifiera en fonction du processus réglementaire. La compagnie dit qu’elle n’a pas assez d’argent pour l’étude des impacts environnementaux, alors comment paiera-t-elle pour nettoyer le site après l’exploitation ? Si une étude de qualité n’est pas faite, l’environnement en souffrira et le public sera pris avec les coûts du nettoyage ».

Pour M. Christensen, cette contestation en Cour constituait un bon test pour la législation environnementale que les Territoires du Nord-Ouest ont mise en place. « À ma connaissance, c’est la première fois que l’on conteste la nouvelle Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Ça oblige à revoir les façons de faire de certaines compagnies et il y a des choses que l’on pouvait faire il y a trente ans et qui ne sera plus possible de faire aujourd’hui, puisque la technologie permet de faire autrement », dit-il.

En marge de la procédure judiciaire, l’Office d’examen des répercussions environne-mentales de la Vallée du Mackenzie a accordé une extension d’un an à l’actuel permis d’exploitation hydraulique. Si bien que la compagnie minière dispose d’environ un an pour se soumettre aux décisions de l’Office et de la Cour. Les représentants de la North American Tungsten Corporation n’ont pas retourné les appels de L’Aquilon avant l’heure de tombée.