Le 9 octobre dernier, Me Roger Lepage déposait en Cour suprême des T.N.-O. une déclaration visant à relancer la poursuite judiciaire devant cette nouvelle instance. Cette déclaration reprend en l’essence l’argumentation utilisée devant la cour fédérale et la cour fédérale d’appel concernant les allégations sur le non respect de la Loi sur les langues officielles des T.N.-O., son caractère inconstitutionnel et le manquement du gouvernement du Canada pour faire respecter les articles 16, 18 et 20 de la Charte canadienne des droits et libertés.
« Les Franco-ténois attendent depuis 17 ans les services en français auxquels ils ont droit. (Š) C’est quand même un scandale qu’une petite communauté comme la nôtre se voit obligée d’avoir recours au tribunaux pour qu’on respecte ses droits », a indiqué Daniel Lamoureux, directeur général de la Fédération Franco-TéNOise (FFT).
Rappelons que le débat jusqu’à présent portait essentiellement sur la juridiction de la cour fédérale par rapport à la cour suprême des T.N.-O. Le 4 juillet dernier, la Cour fédérale d’appel avait décidé que la cour fédérale n’était pas l’instance appropriée pour entendre la poursuite judiciaire intentée le 25 janvier 2000 par la FFT, L’Aquilon et quelques particuliers contre le gouvernement fédéral.
« On espère que cette fois les avocats gouvernementaux engageront vraiment la bataille », a souligné Daniel Lamoureux
Site du rocher McAvoy
La FFt a déposé une demande à la ville de Yellowknife le 24 avril dernier pour un bail de 10 ans du rocher McAvoy. Elle a de plus adopté le 5 octobre dernier une politique de gestion de ce site culturel et artistique.
« On a besoin d’une telle politique. On a d’ailleurs déjà reçu deux projets qui pourraient ajouter aux éléments du site actuel ». Ces deux projets proviennent de Walter Brown, un résidant du Woodyard, et de la paysagiste Diane Boudreau.
En vertu de cette politique, le comité du patrimoine de la ville de Yellowknife serait partenaire avec la FFT pour l’évaluation des projets. Par ailleurs, la reproduction de bronze de la sculpture du Nord est maintenant achevée. La copie finale, qui se trouve toujours à Toronto, n’a cependant pas encore été inspectée par la FFT.
« Il faut s’assurer que ce soit correct avant de payer », a précisé Daniel Lamoureux. Cette reproduction de bronze est destinée à être intégrée à l’¦uvre du rocher McAvoy alors que la sculpture originale sera exposée, dès son retour, à l’Assemblée législative.
Étude socio- démographique
Le projet d’étude socio-démographique des Franco-ténois se poursuit. Ce projet, piloté par Sylvie Franc¦ur, vise à dresser un portrait des francophones par rapport au marché de l’emploi ainsi que dans le monde des affaires. Deux sessions de discussion ont lieu le 16 et le 18 octobre. Le rapport préliminaire sera présenté lors de l’Assemblée générale annuelle de la FFT.
Assemblée générale annuelle
L’Assemblée générale annuelle de la FFT se déroulera à Fort Smith les 26, 27 et 28 octobre prochains. Les délibérations se tiendront au PelicanRapids Inn et sont ouvertes au public. La population de Fort Smith est d’ailleurs invitée à assister au spectacle gratuit du groupe l’Envolée, le samedi 27 octobre au club de curling dès 20 h.