Mardi matin, dans la salle d’audience numéro un du palais de justice de Yellowknife, le sourire triomphant de l’avocat Roger Lepage n’est pas passé inaperçu. Après qu’on lui ait remis la décision du juge Vital Ouellette, il s’est retourné devant ses clients et a murmuré quatre syllabes qui se détachaient très distinctement sur ses lèvres : « on-a-ga-gné ».
Le juge franco-albertain a donné raison à l’Association des parents ayants droit de Yellowknife (APADY) et à la coalition de plaignants qui demandaient que des mesures intérimaires soient prises, dès l’automne, pour accommoder le droit à l’instruction des élèves francophones de Yellowknife, lésé selon eux. L’APADY poursuit le gouvernement territorial car, dit-elle, les services offerts aux ayants droit francophones ne sont pas équivalents à ceux de la majorité. L’association montre notamment du doigt l’absence d’un gymnase et d’infrastructures suffisante pour offrir un programme de niveau secondaire complet à l’école Allain St-Cyr.
Dans sa décision, le juge Ouellette ordonne au gouvernement des TNO de garantir aux élèves de l’école Allain St-Cyr 1) l’accès à « un gymnase qui répond pleinement aux besoins de l’école […] pour les cours d’éducation physique et les activités parascolaires durant et après les heures scolaires », 2) « l’utilisation d’un laboratoire de sciences et de locaux pour les arts industriels et ménagers », 3) « l’utilisation de deux salles de classe portative annexées à l’école […] par un couloir » et 4) « l’utilisation d’un autobus en tout temps pour transporter les élèves aux endroits plus éloignés afin de ne pas perdre du temps d’enseignement ». Cette dernière mesure s’appliquera à l’aréna Multiplex, située à quelques centaines de mètres de l’école ASC, a précisé le juge. Tous ces services devront être offerts en date du premier septembre 2005.
« Ce que cela signifie, commente la présidente de l’APADY, Yvonne Careen, c’est que les enfants vont arrêter de perdre du temps de classe pour se rendre à leurs cours d’éducation physique. » Elle ajoute qu’en obtenant deux portatives pour les élèves du niveau secondaire, la salle commune de l’école, « la Rotonde », sera libérée et pourra être utilisée plus fréquemment par les élèves des autres niveaux.
En déposant cette ordonnance, le juge Ouellette ne donne pas encore raison aux parents francophones qui devront détailler davantage les motifs de leur poursuite en vue d’une décision finale. Néanmoins, il reconnaît qu’étant donné la nature des allégations de l’APADY, les élèves subiraient « un tort irréparable » si elles s’avéraient fondées. C’est pour minimiser ce tort que le juge impose des conditions intérimaires.
« Ça démontre que notre cause est prise au sérieux », indique l’avocat des demandeurs, Roger Lepage.
Pour sa part, l’avocat de la défense, Me Maxime Faille, n’a pas voulu commenter la décision. En cour cependant, il a insinué que ses clients pourraient tenter d’interjeter appel.
