Un jour avant la décision positive du juge Ouellette concernant l’éducation dans la langue de la minorité à Yellowknife (voir la une), l’avocat Roger Lepage et la communauté francophone de Yellowknife célébraient une autre victoire, celle-là relative à la poursuite concernant les services en français celle-là.

La défense, c’est-à-dire les gouvernements des TNO et du Canada, demandait à ce que certaines mesures soient ordonnées par la juge Marie Moreau pour restreindre la preuve présentée par les demandeurs qui estiment que les services en français ne sont pas pleinement offerts aux TNO, une institution fédérale touchée par la Loi sur les langues officielles (LLO), prétendent-ils. À peu de chose près, leurs demandes ont été entièrement déboutées par la juge.

Les défendeurs soutenaient, entre autres, que des cas de non-respect de la LLO n’ayant pas d’abord fait l’objet d’une plainte à la commissaire des langues officielles des TNO ne pouvaient pas être entendus dans cette cause. La juge a rejeté cette requête, tout en ajoutant que « ceci n’empêche pas aux défendeurs de soulever cet argument en tant que défense lors du procès ».

La défense demandait également qu’une ribambelle de témoins proposés tardivement par les demandeurs – une quinzaine au total – soient écartés du procès compte tenu du peu de temps disponibles pour les contre-interroger, avant la tenue du procès formel. À nouveau la juge Moreau a rejeté la requête. Elle impose cependant un échéancier pour présenter avec précision les témoins de même que la nature de leur témoignage. La plupart de ces témoins, explique Me Lepage, sont des citoyens qui n’ont pas réussi à obtenir des services en français aux TNO.

La juge Moreau n’a pas précisé les motifs justifiants ses décisions, mais elle le fera par écrit le 19 juillet. « Nous avons bien hâte de vous lire », a simplement répondu l’avocat du Canada, Roger Tassé, dont les plans venaient visiblement d’être contrecarrés.

Pour sa part, Me Lepage s’est dit fort satisfait de « la décision éclairée » de la juge Moreau. Il a, par ailleurs, assuré qu’il se conformerait aux échéanciers qu’elle lui avait prescrits.

Le procès opposant la Fédération Franco-Ténoise et une coalition de demandeurs, parmi lesquels la société éditrice de ce journal, s’ouvrira le 6 septembre, à Yellowknife.

Double standard ?

Ironie du sort, sur la porte de la salle d’audience où se tenait les délibérations de cette semaine, une affiche trilingue (anglais, français, tlicho) semblait témoigner du double standard réservés aux langues officielles autres que l’anglais, aux TNO.

Sur cette affiche, reproduite à de nombreux endroits dans le Palais de justice de Yellowknife, on indique qu’il est interdit d’utiliser des appareils photos ou des micros « inside the Courthouse premises [à l’intérieur des bâtiments de la Cour]». Or, en français, la même affiche indique que l’interdit n’est exécutoire que dans « les salles d’audience ».

Doit-on conclure qu’il est possible de photographier l’intérieur du Palais de justice, en autant que l’opération se déroule en français et ailleurs que dans les salles d’audience ? Questionné à ce sujet, un gardien de sécurité a répondu que, dans le doute, c’est la règle anglaise qui s’applique. « L’intention est vraiment d’interdire de prendre des photos partout dans le bâtiment », a-t-il précisé.

Pour des raisons évidentes, L’Aquilon n’a pas pu photographier l’affiche en question.