La Fédération franco-ténoise concocte un comité de consultation.
Depuis le 5 mars dernier, jour où la Cour suprême du Canada à décliner d’entendre la cause juridique opposant la Fédération franco-ténoise et le gouvernement des TNO, ce dernier se doit de répondre à la mise en application de sa Loi sur les langues officielles (LLO) confirmée par la Cour d’appel des TNO en 2008. C’est donc un travail de coopération qui doit maintenant s’effectuer entre les deux parties qui se sont affrontées devant les tribunaux depuis le mois de janvier 2000. Proactive dans cette démarche, la FFT vient d’élaborer une courte liste de personnes ressources qu’elle voudrait voir siéger sur le comité de consultation pour la mise en œuvre de la LLO aux TNO.
En effet, l’un des treize points particuliers de l’ordonnance, que la Juge Moreau a détaillé en 2006 et que la Cour d’appel des TNO a conservé, somme le gouvernement des TNO de créer un comité de consultation ou de coopération composé de représentants du GTNO et de la FFT aux fins de consultation, sur l’établissement, la mise en œuvre, la gestion et la promotion du plan global de mise en oeuvre au titre des communications et de la prestation des services prévue par la LLO des TNO au sein des institutions gouvernementales.
Sollicité par L’Aquilon, le gouvernement ténois a affirmé que le ministre Lafferty avait d’ores et déjà envoyé une lettre au président de la FFT pour que les deux parties puissent entamer le travail au vue de mettre en place l’ordonnance juridique. « Le GTNO a proposé qu’un comité formé du GTNO et de la FFT se rencontre pour débuter les discussions dans ce sens », a répondu Rachel MacNeil agente des communications du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation.
Même s’il dit n’avoir pas vu grand signe de la part du GTNO, Léo-Paul Provencher est enthousiasme quant à la liste d’individus identifiés par son conseil d’administration pour former le comité de consultation. « Notre souci était de s’entourer de gens possédant une expertise démontrée sur le point juridique, communautaire, politique ou administratif touchant les langues officielles en milieux francophones minoritaires. Nous avons dans notre ligne de mire quelques belles pointures sur la scène nationale », a avancé le DG de la FFT. Le travail du futur comité sera de présenter la synthèse de ses recherches sur la situation de la LLO aux TNO et d’émettre des recommandations au gouvernement. Selon M. Provencher, le comité sera normalement redevable au conseil d’administration de la FFT.
« Je ne peux rendre public aucun nom de cette liste, car nous n’avons pas encore reçu les réponses des concernés, par rapport à leur disponibilité et l’intérêt qu’ils portent à notre situation, et nous voudrions présenter d’un seul bloc ce comité quand il sera complété », de noter Léo-Paul Provencher. Ce dernier a pourtant spécifié que peu de sièges seront donnés à des membres de la communauté franco-ténoise, car il est difficile selon lui de trouver chez monsieur et madame tout le monde, des experts en langues officielles qui ne travaillent pas au gouvernement.
Refus du fédéral
Le 30 mars dernier, la FFT a demandé officiellement au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC), Chuck Strahl, de bien vouloir superviser la mise en place de l’ordonnance structurelle imposée aux GTNO. Dans sa lettre, la FFT insiste auprès du ministre sur la nécessité d’exercer son autorité pour accompagner la démarche de changement attendue.
Le MAINC, jugé par la FFT comme l’instance canadienne d’autorité et de responsabilité de l’ensemble des Territoires canadiens, a présenté une brève réponse à L’Aquilon concernant cette demande : « Le gouvernement des Territoires est autonome du gouvernement fédéral. La Cour suprême des Territoires a reconnu que ce gouvernement devait répondre de sa mise en application de sa Loi sur les langues officielles et que le gouvernement fédéral n’avait pas de responsabilité à cet égard. La Cour d’appel a confirmé ces conclusions ».
