La justice demande au GTNO et à la FFT d’entrer en négociation.
Le mercredi 3 février, la juge Marie Moreau n’a pas tranché sur qui devait siéger au comité de consultation ou de collaboration nécessaire à l’élaboration d’un plan de mise en œuvre de la prestation des services en français aux TNO, ni s’il en revenait au gouvernement territorial ou à la Fédération franco-ténoise de payer le financement de ce comité. La juge a plutôt demandé aux deux parties de se rencontrer pour négocier une possible entente et de lui fournir, avant le 19 février, un document faisant état de cette coopération.
Selon le directeur de la FFT, Richard Létourneau, cette initiative de la juge est motivée par l’impression que les deux parties n’étaient pas si loin d’une entente au sujet de la composition et du financement du comité. Richard Létourneau raconte que c’est effectivement après avoir entendu les deux plaidoyers que la juge s’est abstenue de trancher. « Elle nous a semblé craindre que quelle que soit sa décision, le processus ne fasse que s’allonger finalement par le biais d’appels, par exemple », d’expliquer M. Létourneau, qui a noté que la juge avait à l’esprit la nécessité pour le comité de se mettre au travail rapidement. La juge aurait cependant assuré qu’elle n’hésiterait pas à rendre un verdict si aucune avancée n’était observée le 19 février.
À cet effet, la position du gouvernement ténois n’a pas encore changé, alors qu’il reconnaît le droit à la FFT de choisir qui peut la représenter au sein de ce comité, sans néanmoins accepter de défrayer une représentation qui ne serait pas assurée par des résidents des TNO. La FFT n’a pas bougé non plus de sa position officielle. Elle veut être représentée par les meilleurs en matière de droits linguistiques et refuse d’avoir à assumer le dédommagement de ces experts, qui se trouvent au sud du 60e parallèle. Pourtant, les positions pourraient changer, comme le laisse entendre le président de la FFT : « On a demandé à rencontrer le GTNO, c’est sans doute qu’on est prêt à faire des compromis, mais évidemment à condition que le GTNO soit prêt à en faire aussi ».
Deux points faisaient litige lors de cette audience publique tenue à Edmonton, à laquelle les différents protagonistes participaient au moyen d’une téléconférence. La composition du comité, ainsi que son financement, et l’échéancier de ce futur comité. Ce dernier point n’a pu être discuté alors que, faute de temps, l’audience a été ajournée au 24 ou 25 février prochain. Au moment de mettre sous presse, la FFT confirmait que la rencontre entre le sous-ministre du ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, Dan Daniels, et le directeur général de la FFT, Léo-Paul Provencher, pourrait s’effectuer le mardi 16 février, à Yellowknife.
