Le GTNO et la FFT peuvent désormais s’affairer au Plan de mise en œuvre.
La composition et le financement du fameux comité de coopération sensé se pencher sur la prestation des services en français aux TNO, ont finalement été négociés entre le gouvernement des TNO et l’organisme porte-parole de la communauté francophone des Territoires, la Fédération franco-ténoise.
Michel Bastarache, Diane Adam, Francis Lemieux et Léo-Paul Provencher, en tant que secrétaire, seront les quatre représentants de la communauté francophones tandis que trois hauts fonctionnaires formeront le contre-poids de ce comité conjoint financé entièrement par le gouvernement ténois.
Grâce à cette entente entre les parties, ce dossier ne devrait plus nécessiter l’intervention de la Cour suprême de TNO et de la juge Moreau qui délibérait ce litige. Car selon maître Maxime Faille qui représente le gouvernement ténois en français, les échéanciers du plan de mise en œuvre ont également été réajustés. « Pour l’instant, nous n’avons plus à comparaître devant la juge, affirme le juriste. Les échéanciers ont été modifiés en ce qui concerne l’achèvement du plan de mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles (LLO). Suivant les représentations des parties, l’échéancier pour effectuer ce travail est de 10 mois à compter du 28 avril 2010. Ensuite, dans les trois mois suivant la conclusion du travail du comité de consultation, le gouvernement devra adopter son règlement définissant le concept de demande importante et de nature d’un bureau. »
En effet, la LLO prévoit une prestation des services en français à l’extérieur de Yellowknife. Et si tous les bureaux centraux des ministères du gouvernement territorial devraient être en mesure d’offrir des services de langues françaises, les bureaux régionaux devraient également le faire si la demande est jugée importante ou que la nature du bureau l’exige.
Me Faille souligne que le gouvernement espère que le travail du comité se fasse en deçà des dix mois conjecturés, mais admet néanmoins qu’il se peut que les deux parties se rencontrent encore une fois devant la Cour pour réajuster l’échéancier advenant que le travail du comité soit plus long.
Une hypothèse qui concorde avec l’estimation divulguée sur les ondes de Radio Taïga par le directeur général de la FFT, Francis Lemieux. « [La mise en œuvre de la Loi] est un processus qui s’échelonne sur quelques années », avait-il lancé.
Clarifiant sa vision quant au travail du comité, Francis Lemieux a remarqué qu’il ne fallait pas croire que l’ancien juge de la Cour Suprême du Canada, Michel Bastarache ainsi que l’ancienne commissaire aux langues officielles du Canada, Diane Adam resteront aux TNO pendant trois ans. « Nous allons avoir des réunions où sera élaborée la recette pour la mise en œuvre. Une fois les consignes données, il reviendra à Léo-Paul Provencher et à Francis Lemieux de préparer le repas », image-t-il. Selon le directeur de la FFT, plusieurs pendules seront ajustées lors de la première rencontre du comité qui pourrait avoir lieu d’ici à trois mois.
Cette entente verbale entre les deux parties est survenue le 27 avril dernier après plusieurs mois d’impasse juridique.
Au moment de mettre sous presse, les deux parties devaient encore finaliser le libellé de cette percée dans le dossier des prestations de services en français. Ainsi, le gouvernement des TNO n’a pas été en mesure de divulguer le nom des fonctionnaires qui prendront part au comité ni le montant total du financement alloué pour ce travail de consultation (selon le GTNO) ou de coopération (selon la Fédération).
