Gestion scolaire pour la CSF et égalité des infrastructures pour l’école Boréale.
C’est le mardi 16 novembre que s’est ouvert le deuxième volet du long procès sur l’enseignement en langue française aux TNO qui a débuté au mois d’octobre au palais de justice de Yellowknife. La cause portée cette fois-ci devant la juge Louise Charboneau de la Cour suprême des TNO oppose la Commission scolaire francophone des TNO (CSF) et autres demandeurs contre le procureur général des Territoires du Nord-Ouest. Principalement, les deux parties s’affrontent pour vérifier la légitimité de la directive ministérielle introduite en juin 2008 par le ministère de l’Éducation ténois. La CSF estime que cette ordonnance, qui impute au ministre lui-même de décider qui peut être admis dans les deux écoles francophones, est une ingérence et une atteinte à leur pleine gestion scolaire. Pour le gouvernement territorial, cette mesure est nécessaire afin de limiter le nombre d’élèves de parents non ayants droit au sein de l’école Boréale, à Hay River, qui clame un manque d’espace depuis plusieurs années. Car outre la question de l’admission, c’est toute la question de l’égalité des infrastructures qui est également soulevée par les demandeurs de cette cause. C’est ce dossier qui rejoint le premier volet du procès entendu durant les trois dernières semaines à Yellowknife et qui impliquait l’Association des parents ayants droit de Yellowknife.
Le premier témoin appelé par les demandeurs a été Lorraine Taillefer, qui fut la première directrice de l’école Boréale, lors de sa création en 2001. Après avoir quitté Hay River en 2006, Mme Taillefer est maintenant la directrice générale de la Commission scolaire francophone du Yukon. L’essentiel de la preuve déposée par Mme Taillefer a porté sur les difficultés rencontrées par les francophones dans la mise en place d’une école dans cette collectivité, particulièrement avec les responsables de l’enseignement anglophone. Sous les questions de Me Lepage, l’avocat de la CSF, l’ancienne directrice a mentionné que pendant les quatre années avant la rentrée de septembre 2002, l’enseignement en français langue première se faisait au sein des installations anglophones. En 2002, l’école boréale intégrait quatre classes portatives presque désuètes, mais pouvait se targuer d’avoir enfin un environnement homogène francophone du niveau prématernel à la 5e année. Mme Taillefer a affirmé également qu’en 2005, lorsque le nouveau bâtiment considéré comme une école primaire fut construit, l’espace était déjà rempli par six classes de la francisation à la 8e année. Me Lepage a demandé à son témoin pourquoi ne pas avoir construit une école complète dès le début, ce à quoi Mme Taillefer a répondu : « Les négociations avec le gouvernement se basent sur des normes spécifiques. Il n’est pas possible de négocier pour les besoins futurs de la communauté, mais uniquement les besoins immédiats ».
Lors de son contre-interrogatoire, le procureur de la couronne, Me Faille, a fourni une lettre du ministère des Travaux publics adressée à la CSF mentionnant que le bâtiment construit en 2005 allait combler les besoins de la communauté francophone pour les dix prochaines années. Mme Taillefer a admis qu’il lui était impossible d’affirmer si une lettre officielle avait été envoyée au gouvernement pour réfuter cette affirmation. Poussée par les questions de Me Faille, Mme Taillefer a attesté qu’elle pensait que la politique d’admission mise en place à l’école Boréale était essentielle à la survie de l’école. Celle-ci diffère de l’autre école francophone située à Yellowknife par un seul critère : le droit d’accepter des élèves de parents non ayants droit jusqu’à une concurrence de 20 % de la totalité des étudiants. Une politique que l’ancienne directrice dit avoir toujours respectée. À la fin de son contre-interrogatoire, Me Faille a démontré que s’il prenait en compte le nombre d’élèves inscrits grâce à l’admission de leur frère ou sœur aîné, dont les parents n’étaient pas ayants droit, les élèves d’origine anglophone étaient de 34, en 2005, alors que l’école comptabilisait 40 élèves d’origine francophone.
Il est prévu que ce procès se déroule sur trois semaines. Le deuxième témoin appelé à déposer a été Michael St.John, parent d’élève de l’école Boréale et l’un des premiers (2001), et toujours actuel, commissaire de la CSF représentant Hay River.
