Le Programme d’appui aux droits linguistique publie des blogues provenant de Yellowknife.
Les 12 et 13 janvier 2011, durant les plaidoiries finales des procès opposant l’Association des parents ayants-droit de Yellowknife et la Commission scolaire francophone des TNO au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, deux employées du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) ont rapporté sur leur blogue, le dépôt des arguments des parties en cause. Impartiaux et précis, cinq textes décrivent ces deux jours d’audience devant la juge Louise Charbonneau. Geneviève Boudreau, la directrice du Programme d’appui, évoque que c’est le mandat d’informer les Canadiens sur les causes impliquant les droits linguistiques constitutionnels au Canada qui a poussé à cette première couverture bloguée. « On croyait intéressant pour le public canadien, à cause de l’importance de cette cause, d’être informé des plaidoiries. Car dans ce volet d’information et de promotion, c’est vraiment de promouvoir les droits linguistiques constitutionnels », convient Geneviève Boudreau.
Les deux blogueuses, Mme Boudreau et Helène Dragatsi, ont mis un point d’ordre à rapporter ces plaidoiries de façon neutre. Car si un autre mandat du Programme est de financer les recours judiciaires de première instance ou d’appel des parties demanderesses ou intervenantes, il ne peut prendre le parti d’aucune cause. « Pour clarifier, précise la directrice du PADL, on ne donne pas d’avis juridique aux demandeurs, on ne prend jamais parti dans les causes et nous ne sommes jamais intervenants. » Pour le procès CSF TNO c. P.G. TNO, la Commission scolaire a reçu l’appui financier de 85 000 $ alors que la Fédération nationale des commissions scolaires francophones, en tant que partie intervenante, a obtenu une aide de 35 000 $.
Mme Boudreau raconte que durant les audiences, sa collègue et elle prenaient notes des argumentations, et que Mme Dragatsi débutait la rédaction d’un texte, qui était révisé sur la pause du midi ou le soir, puis envoyé à la responsable des communications du PADL, à Ottawa, pour qu’il soit publié sur leur site Internet. « C’était un rythme intense, mais j’ai trouvé les plaidoiries bien intéressantes. Les parties ont bien défendu leur position », commente-t-elle. Si elle trouve enrichissant le fait de publier des blogues pour l’information et la promotion des droits linguistiques, Geneviève Boudreau se questionne sur la pertinence d’utiliser le réseau social Twitter pour ce genre de couverture. « C’était ma première expérience avec Twitter et je dois dire que j’ai moins aimé ça que le blogue. Je trouvais qu’il était difficile de mettre 140 caractères et pouvoir y mettre assez de renseignements pour que ce soit assez précis. Alors je ne sais pas si la prochaine fois, je n’utiliserais pas seulement le blogue. Car avec le blogue, tu peux vraiment respecter ce qui a été dit », avance la directrice de PADL, qui ajoute que sa formation juridique l’aide à ne pas manquer certaines nuances familières au droit juridique.
Le Programme d’appui aux droits linguistiques a débuté ses activités en décembre 2009. Il a été mis sur pied par le gouvernement fédéral après une entente hors cour avec la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, qui s’opposait à la suppression du programme de recours judiciaire. Ce programme, qui est sous la responsabilité de l’Université d’Ottawa, détient un budget annuel de 1,5 million provenant de Patrimoine canadien. Les articles de la Charte des droits et liberté qui rencontrent les champs d’expertise du programme font partie, sans s’y limiter, des domaines suivant : droits scolaires; droits dans le domaine législatif et judiciaire; égalité linguistique; langue de communication et prestation de services gouvernementaux destinés au public des deux langues officielles du pays.
