Des modifications à la Loi sur les langues officielles seront à l’ordre du jour
Le Conseil des langues officielles se réunira les 20 et 21 avril prochains à Yellowknife avec un nouveau membre : la Fédération franco-ténoise (FFT), qui retourne y siéger après neuf ans de rupture. On discutera entre autres d’un rapport de 2009 préconisant des changements drastiques à la Loi sur les langues officielles, comme le passage à une loi sur les services en langues officielles et l’abolition du Commissariat aux langues officielles.
Le rôle du Conseil des langues officielles est de conseiller et de faire des recommandations au ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation (MECF) sur les dispositions et le fonctionnement de la Loi sur les langues officielles. La FFT y a siégé de 2004 à 2006, rappelle son directeur général Jean de Dieu Tuyishime, le quittant à la suite du refus du gouvernement ténois d’ériger un comité de travail bipartite s’occupant des questions relatives à la francophonie, arguant que les problématiques des droits linguistiques des autochtones et francophones étaient différentes.
« À l’époque, commente le président de la FFT Richard Létourneau, c’était un geste de rupture. Le GTNO nous a invités à réintégrer le Conseil. C’est un geste important, beaucoup de choses ont évolué depuis. » Est-ce utile d’y siéger, alors que la FFT est déjà présente au Comité de coopération et de consultation? « Le rôle du Conseil est différent de celui du Comité, nuance M. Tuyishime, qui émane d’une décision de la cour et vise les communications et services en français. »
Des enjeux majeurs
Alors que ni la FFT ni le GTNO n’ont communiqué à L’Aquilon les ordres du jour des rencontres, M. Létourneau révèle néanmoins que les rapports de 2009 et 2015 du Comité permanent sur les opérations gouvernementales sur les langues officielles feront l’objet de discussions. « Nous allons être à la table, de dire le président de la FFT. Le gouvernement savait qu’il y avait des points [de ces rapports] avec lesquels nous ne sommes pas d’accord. »
Le rapport de 2009 du Comité permanent sur les opérations gouvernementales sur la révision de la Loi sur les langues officielles comporte d’importantes recommandations. Il recommande entre autres de s’éloigner du modèle fédéral de la Loi sur les langues officielles et de créer une loi sur les services en langues officielles, d’abolir le poste de commissaire aux langues officielles au profit d’un Secrétariat des langues officielles placé sous l’égide du Conseil exécutif, etc. Le rapport de 2015 du Comité, toujours présidé par le député Kevin Menicoche, est constitué en grande partie de reproches au MECF de ne pas s’être prononcé sur les recommandations de 2009.
Utile, le Conseil?
Le rapport de 2009 recommandait également la fusion du Conseil des langues officielles et du Conseil de revitalisation des langues autochtones. Or, il semble que la fusion, sinon la confusion, existe déjà dans les faits. En effet, les représentants des langues autochtones sont majoritairement les mêmes dans les deux organismes. Deux de ces représentants nous ont décrit les tâches effectuées dans le cadre du Conseil de revitalisation alors qu’ils croyaient qu’il s’agissait du Conseil des langues officielles. Quoi qu’il en soit, contrairement à ce qui était la position de la FFT en 2006, Jean de Dieu Tuyishime croit que francophones et Autochtones ont en commun le défi de revitaliser des langues minoritaires et un danger d’assimilation « signalé dans le dernier rapport de la commissaire des langues officielles ».
Le MECF n’a pu fournir d’indications sur les réalisations du Conseil depuis que la FFT l’a quitté en 2006, non plus qu’une liste à jour des représentants des 11 langues officielles des TNO au Conseil et le nom de son président.
Le Conseil des langues officielles est créé en vertu d’une disposition de la Loi sur les langues officielles.
