L’abolition du Commissariat aux langues officielles sera abordée à la prochaine session de l’Assemblée législative
 

Un commissaire et au moins un employé à temps plein, la connaissance du français et d’une langue autochtone, l’accès à des services juridiques et de traduction : voici quelques-unes des recommandations contenues dans le mémoire de la Fédération franco-ténoise (FFT) sur le Commissariat aux langues officielles.
La FFT a sollicité une rencontre avec le président de l’Assemblée législative, Jackie Jackobson, avant la prochaine session, pour lui présenter son mémoire. Son dépôt survient alors que le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, Jackson Lafferty, a annoncé que l’abolition du Commissariat aux langues officielles sera abordée en mai, lors de la prochaine session de l’Assemblée. « L’abolition du Commissariat n’est pas acceptable pour la communauté », affirme le président de la FFT, Richard Létourneau. Pour le moment, la FFT n’envisage pas de rencontre avec les députés des TNO pour solliciter leur appui dans ce dossier.

Davantage de ressources
Le mémoire fait état du trop long délai pour le traitement des plaintes, des déménagements successifs du Commissariat, de ses rapports manquant de crédibilité et du piratage du site Internet de l’institution. Plutôt que de porter le blâme sur les commissaires Sarah Jerome et Snookie Catholique, la FFT souligne une lacune institutionnelle. « Ce n’est pas une question d’individus, précise Richard Létourneau. Nous n’avons pas besoin d’un commissaire mais d’une institution. Une commissaire à temps partiel, ça n’a pas de sens. On ne demande pas que ce soit comme à Ottawa, mais qu’il y ait plus de budget en ressources humaines. » M. Létourneau estime que le Commissariat doit être doté d’au moins une personne qui ne soit pas nommée par l’Assemblée législative, et qui demeure en poste au départ du commissaire.

Réactions
Il y a un mois, à la suite de la démission de Snookie Catholique, Shannon Gullberg reprenait le poste de commissaire aux langues officielles, qu’elle avait déjà occupé il y a environ une décennie. Sa nomination, dit-elle, est trop récente pour qu’elle puisse statuer sur toutes les recommandations de la FFT, dont elle applaudit par ailleurs la démarche. « C’est bon qu’il y ait du dialogue et plusieurs de ces recommandations sont à considérer, juge-t-elle. Certaines d’entre elles ont déjà été mises en place, comme l’adresse postale et le lieu physique. » Dans quelques mois, le bureau du commissariat aux langues officielles redéménagera sur la 50e Avenue, où il partagera les services d’un employé permanent avec les commissariats aux droits de la personne et à l’accès à l’information. « C’est un geste positif, analyse Mme Gullberg, même si ces organismes ont des objectifs différents. Mettre ces bureaux ensemble permet de construire une capacité en matière d’expertise, d’investigation et de rédaction. Avoir un gestionnaire de bureau bien formé, qui comprend les procédures, ça peut aider. »

À venir
La nouvelle commissaire précise qu’elle pourrait avoir besoin davantage d’aide mais qu’elle analysera les besoins cet été. À plus court terme, elle s’attaquera aux nécessités en matière de traduction, qu’elle trouve problématique, et rencontrera, le 24 avril, du personnel de l’Assemblée législative pour régler les problèmes du site Internet. Elle a déjà eu un entretien avec un fournisseur qui lui a fait valoir que la technologie du site était désuète et que, par exemple, la version en inuktitut n’était pas lisible avec un ordinateur récent.
Mme Gullberg est en poste sur une base intérimaire, théoriquement jusqu’à l’automne.

Abolition
C’est le 20 avril dernier, lors de la réunion du Conseil sur les langues officielles, que Jackson Lafferty a dit que l’abolition du Commissariat serait débattue prochainement. « Il n’a pas dit s’il était pour ou contre », rappelle Richard Létourneau. « Ce comité a droit à ses opinions, commente Shannon Gullberg, qui était présente. Mais je ne crois pas que ça arrivera. » Selon la perception de Mme Gullberg, l’abolition du Commissariat fait partie d’un ensemble de recommandations faites en 2009 par le Comité sur les opérations gouvernementales, et c’est l’ensemble de ces recommandations qui feront l’objet de discussions.
Si des modifications à la structure organisationnelle du commissariat sont toujours possibles, son abolition, qui contreviendrait à la Loi sur les langues officielles des TNO, est des plus problématiques. En effet, il semblerait que le statut particulier de cette loi fait en sorte que le gouvernement territorial ne peut modifier cette loi sans l’accord du gouvernement fédéral.