W aurait été admis à l’école francophone au Yukon et au Manitoba, mais non en Colombie-Britannique.

L’admission des non-ayants droit à l’éducation de langue officielle en milieu minoritaire varie selon les provinces et territoires, tout comme le contrôle des admissions.

Tels que définis dans l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, les ayants droit francophones, dans les grandes lignes, sont les enfants d’un citoyen canadien dont la première langue est le français; ou d’un citoyen canadien ayant reçu son instruction au niveau primaire en français au Canada.

Aux Territoires du Nord-Ouest, l’accès de W à l’éducation en français a été refusé parce que ni lui ni ses parents ne conviennent aux critères d’admission des non-ayants droit des TNO et parce que la ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, Caroline Cochrane, n’a pas jugé bon d’utiliser son pouvoir discrétionnaire.

W (son identité est frappée d’une ordonnance de non-publication) est né au Canada de parents immigrants allophones. Pour rencontrer les critères de la catégorie no 3 de la Directive ministérielle sur l’inscription des élèves au programme d’enseignement en français langue première, il aurait fallu qu’il soit né à l’étranger.

Yukon
Au Yukon, « on peut facilement imaginer qu’il aurait été admis », avance le président de la Commission scolaire francophone du Yukon (CSFY) Jean-Sébastien Blais.

Dans ce territoire, les enfants d’immigrants allophones sont admissibles à l’éducation en français, où qu’ils soient nés.
Le Décret 2016/156 délègue les admissions à un comité de la CSFY, qui fait ses recommandations aux commissaires. Le gouvernement conserve un droit de regard.

« Je ne me souviens pas que nous ayons eu un refus dans cette catégorie, dit Jean-Sébastien Blais. Mais nous avons peu de demandes dans cette catégorie. Le Yukon n’est pas encore un lieu d’immigration multiculturelle. »

Le Yukon est plus permissif que les TNO. Trois autres catégories de non-ayants droit sont admises à l’éducation en français : les parents d’élèves qui correspondent à l’article 23 sauf qu’ils sont immigrants, ceux qui ont un grand-parent francophone, et enfin, les anglophones qui parlent français et qui veulent s’intégrer à la communauté francophone.

Le ministère de l’Éducation peut aussi approuver des demandes de la CSFY pour des cas ne relevant d’aucune des catégories ci-haut mentionnées.

Les demandes d’admission de personnes ayant un ancêtre francophone seraient nombreuses.

Pour ce qui est des anglophones, le comité analyse la compréhension du français de l’élève et les motivations de la famille.

« Nous avons un maximum de 5 % de non-ayants droit, explique Jean-Sébastien Blais. ll faut être vigilant, prévoir le futur pour ne pas enlever de place à de futurs ayants droit. »

M. Blais dit que la CSFY a développé une relation de confiance avec le ministère de l’Éducation.

Alberta
En Alberta aussi, W semble satisfaire les critères d’admission, mais la directrice générale du Conseil scolaire Nord-Ouest (CSNO), Brigitte Kropielnicki, hésite à se prononcer.

Les écoles peuvent accepter les enfants d’immigrants ou de résidents permanents, où qu’ils soient nés.

« Mais ce n’est pas automatique, précise Mme Kropielnicki. Il faut s’assurer qu’ils comprennent que nous sommes une école française, et non d’immersion, que nous valorisons la culture francophone, pas seulement la langue. »

Les écoles francophones admettent aussi, en vertu de la clause réparatrice, les enfants qui ont des racines francophones, jusqu’à deux générations, et les enfants qui étaient inscrits « à un programme d’immersion qui n’est plus/pas offert dans la communauté de l’école francophone ».

Les commissions scolaires francophones sont autonomes pour l’admission des élèves. « L’Alberta nous donne la flexibilité, précise la directrice générale du CSNO. L’approbation est donnée pour un an, ensuite nous évaluons si l’élève est à la bonne place. »

Colombie-Britannique
En Colombie-Britannique, outre les ayants droit, le gouvernement provincial permet l’accès à l’éducation en français aux immigrants francophones. C’est le gouvernement provincial qui édicte les règles d’admission.

Le Conseil scolaire francophone de Colombie-Britannique (CSFCB) ne conteste pas ces règles, dit sa présidente, Marie-Pierre Lavoie.

Le CSFCB et trois parents codemandeurs iront en Cour suprême du Canada le 26 septembre pour obtenir du gouvernement britannocolombien un financement équivalent à celui des écoles anglophones. Il sera notamment question de transport et d’infrastructures.

« Les 25 et 26, la Cour suprême du Canada siègera pour une première fois en dehors d’Ottawa », précise Mme Lavoie.
L’Aquilon n’a pas réussi à parler à la présidente de la Commission scolaire francophone du Nunavut (CSFN). Les règlements exprimés sur Internet sont vagues; des non-ayants droit bénéficiant de l’appui de la CSFN peuvent être admis avec l’approbation du ministre de l’Éducation.

Au Manitoba, on admet exceptionnellement ceux et celles qui ont des origines francophones qui les disposent à réapprendre la langue française et à retrouver la culture et ceux « qui désirent maintenir les compétences en langue française de leur enfant et renforcer son identité francophone (par exemple, l’enfant d’un parent immigrant francophone, résident permanent du Canada) ». La Division scolaire franco-manitobaine a le pouvoir d’accepter n’importe quel élève, quelle que soit la langue de ses parents.

L’Aquilon n’a pas fait de recherches sur la situation dans d’autres provinces.