Les leaders du Nunavut ont atteint un consensus sur plusieurs questions liées à la mise en place du Nunavut notamment en matière de circonscriptions électorales et quant à la mise en place graduelle d’un gouvernement fonctionnel.
À la conclusion du Sommet des leaders du Nunavut, qui avait lieu du 12 au 14 janvier à Iqaluit, les parties présentes ont annoncé plusieurs points d’entente quant à l’établissement du Nunavut.
Jane Stewart, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Goo Arlooktoo, vice-premier ministre des Territoires du Nord-Ouest et Jose Kusugak, de la Nunavut Tunngavik Incorporated, ont annoncé conjointement le 14 janvier que plusieurs consensus avaient été atteints et ils ont réaffirmé leur appui pour un processus de création du Nunavut qui soit ouvert, juste et incluant toutes les parties.
Les parties se sont notamment entendues sur les principes suivant afin de guider le processus de création du Nunavut :
- Il est dans l’intérêt de tous les citoyens des TNO que la transition vers deux territoires se fasse d’une matière pratique et qui produise des résultats.
- Le Nunavut étant basé sur des valeurs d’ouverture et de justice, il est reconnu que le succès du Nunavut dépendra de l’implication active et de la contribution de tous ses citoyens, tant inuit que non-inuit, que les intérêts de l’ensemble de la population des TNO doivent être pris en considération dans les activités de planification et d’établissement, et qu’un transfert des employés du GTNO dans le Nunavut vers le gouvernement du Nunavut se fera par le biais d’une entente prochaine sur ces transferts.
De plus, un consensus s’est dégagé sur de nombreux points précis du processus d’établissement du territoire du Nunavut.
Les parties se sont entendues afin d’appuyer le modèle gouvernemental proposé par la Commission d’Établissement du Nunavut dans le document Footprint 2 avec quelques modifications, notamment au niveau des Conseils régionaux de la Santé et des Commissions scolaires. Les structures actuelles de ces organismes demeureront inchangées en attendant un réexamen une fois que les ministères concernés seront opérationnels. Les parties se sont aussi entendues sur le nombre d’employés qui seront nécessaires au niveau des administrations centrales des ministères : 675,5 positions.
Dans les prochains mois, il faudra concentrer les efforts sur l’établissement des administrations centrales essentielles afin d’assurer une transition sans anicroches dans la prestation de services et dans l’établissement des activités initiales du gouvernement. Sont considérées essentielles les activités identifiées dans l’Accord politique du Nunavut soit l’Assemblée législative et le Conseil exécutif, les matières financières, la justice et l’application de l’Entente de revendication territoriale du Nunavut. D’autres services devraient s’ajouter à la liste d’ici le 1er avril 1999.
Il a aussi été convenu que la mise en place des activités gouvernementales se ferait de façon graduelle, tout en respectant le modèle décentralisé favorisé par toutes les parties. Cette mise en place graduelle respecterait les principes suivants: l’achèvement de l’infrastructure nécessaire et autres considérations logistiques, l’embauche et la formation d’Inuit, la continuité dans les programmes et services et l’efficacité administrative.
Toutes les activités gouvernementales ne seront pas en place au 1er avril 1999. Il sera donc nécessaire d’établir temporairement des contrats avec le gouvernement des TNO ou d’autres gouvernements. Ces contrats concerneront l’aide technique et administrative nécessaire et non le développement de politiques.
Autres points de consensus: le Commissaire par intérim procédera prioritairement à l’embauche de sous-ministres; la première Assemblée législative sera composée de 19 membres élus; il n’y aura qu’un seul niveau de cour pour les procès (au lieu d’une cour supérieure et d’une cour territoriale); aussitôt que possible, le gouvernement fédéral sera appelé à modifier la Loi du Nunavut pour refléter les consensus atteints et; une somme de huit millions de dollars servira à établir un système informatique pour le futur gouvernement du Nunavut.
