Le jeudi 7 mars dernier, la Cour fédérale rendait un jugement dans l’affaire Gordon Benoît, cet Autochtone de l’Alberta qui a déposé une requête devant les tribunaux en 1992. Le jugement de jeudi, selon l’Assemblée des Premières nations, garantit l’immunité fiscale aux Autochtones liés au Traité numéro 8, signé en 1899 et 1900, ce qui inclut le sud des Territoires du Nord-Ouest.
Cependant, personne ne peut mesurer les conséquences de ce jugement dans les Territoires du Nord-Ouest. « Il n’y a encore eu aucune discussion sur ce qui se passe maintenant. La décision est très large et ouverte sur les conséquences que ce traité pourrait avoir. Ce qu’il dit, c’est que n’importe qui étant sous le Traité numéro 8, dans une réserve ou à l’extérieur d’une réserve, aura le droit de ne pas payer de taxe. Mais on ne parle pas de juridiction fédérale, provinciale, territoriale ou provinciale », de faire savoir Tanya Kappo, coordonnatrice aux communications pour le bureau des Premières nations de l’Alberta régies par le Traité numéro 8.
Au ministère des Finances des Territoires du Nord-Ouest, on est toujours à étudier le jugement. « Nous attendons aussi de voir la réaction du gouvernement fédéral à savoir s’il ira en appel. Une clarification est aussi nécessaire afin de savoir s’il s’agit d’impôts au niveau fédéral ou territorial », de faire savoir la sous-ministre Margaret Melhorn.
Au lendemain de l’annonce du jugement, le député Bill Braden a questionné le ministre responsable des Affaires autochtones, Jim Antoine sur le sujet. Le ministre a aussi signalé qu’il était encore trop tôt pour évaluer les conséquences du jugement et qu’il serait même difficile de les connaître avant la fin de la présente session. M. Antoine a aussi signalé qu’il serait prématuré de dire qu’un tel jugement pourrait aussi avoir des conséquences sur le Traité numéro 11, en vigueur au nord du Grand lac des Esclaves.
Le député Steven Nitah, dont la circonscription est sur le territoire du Traité numéro 8, est aussi intervenu en Chambre sur la question. Selon lui, la décision vient confirmer l’opinion de tous les chefs et aînés qui se sont succédés au cours du dernier siècle sur le territoire. Cependant, il demande aux gens de prendre leur temps avant de réagir.
M. Nitah a signalé que des négociations étaient présentement en cours entre les chefs impliqués et les gouvernements fédéral et territorial.
Ce dernier demande d’ailleurs au gouvernement fédéral de ne pas en appeler de cette décision, puisqu’il considère qu’elle a été prise sur des bases solides et que les contribuables ne devraient pas faire les frais d’un tel processus.
