Les négociations prévues entre la Fédération Franco-TéNOise et les représentants du gouvernement territorial n’ont pas eu lieu. Aura-t-on recours à un juge ?
Les 24 et 25 août dernier, des négociations en vue d’en venir à une entente hors cour devaient avoir lieu à Yellowknife. Durant la semaine précédant la rencontre, tout à été annulé. Deux détails restaient à régler : qui paiera la facture du procureur des Franco-Ténois et dans quelle langue les négociations auront lieu ?
Selon le procureur des institutions territoriales poursuivies par la Fédération Franco-TéNOise et d’autres organismes et citoyens francophones, Me Roger Tassé, « il y a eu des difficultés de dernière minute qui ont fait que la rencontre a dû être remise. Du moins, j’espère que c’est simplement remis », de lancer l’avocat.
Selon M. Tassé, des négociations pourront débuter « quand nous aurons réglé certaines questions de logistique, mais aussi une question importante à savoir : qui devrait payer les frais du procureur des Franco-TéNOis. C’est une question qui a été soulevée assez tard dans les pourparlers en vue d’une rencontre », d’expliquer M. Tassé.
Le procureur territorial, qui est celui ayant invité les parties à s’asseoir autour d’une même table, ajoute que le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est prêt à assumer une partie des coûts du procureur, mais que le contact au fédéral était parti en vacances, donc que la question n’a pas pu être réglée à temps.
De son côté, le président de la Fédération Franco-TéNOise (F.F.-T.), Fernand Denault, croit que la demande est parvenue bien assez tôt aux principaux concernés. « La demande est parvenue dès que l’on a su qu’ils (les représentants du GTNO) voulaient finalement créer une table et qu’ils nous ont invité à participer ». Ce dernier ajoute aussi que la Fédération avait offert de tenir une rencontre sans avocat entre les deux parties, ce qui aurait été refusé du côté territorial.
Un autre point de discorde, selon le président de la F.F.-T., est la langue des négociations. Selon lui, le gouvernement territorial a refusé que les discussions ne se déroulent en français, ce qui donnerait de la crédibilité à la thèse de l’organisme francophone selon laquelle le gouvernement n’offre pas de services dans la langue de Molière. « Cela prouve qu’il n’y a pas de services en français et qu’il n’y a pas de bonne volonté de la part des gouvernements », de renchérir M. Denault. Interrogé à ce sujet, M. Tassé a, quant à lui, mentionné que « si les Franco-Ténois souhaitent avoir l’interprétation simultanée, je pense bien que ce serait possible ».
Le procureur des institutions territoriales persiste cependant à croire que des négociations au cours desquelles les francophones faisaient connaître leurs besoins pouvait être plus profitables. « Je ne pense pas qu’un juge voudrait s’impliquer dans toutes les discussions en disant que l’on devrait mettre tant d’argent dans tel ministère. Je conçois mal qu’un juge fasse ça », d’expliquer M. Tassé, tout en spécifiant que bien que plausible, ce genre de situation n’est pas arrivée souvent. « Un juge peut dire ce qui aurait dû être fait, ce qui doit se faire et le juge a toujours le pouvoir d’établir les réparations », de rétorquer M. Denault, qui ne se dit pas fermé à de futures séances de négociations, sans toutefois « que tout soit étiré d’une façon éternelle pour dix ou vingt années ».
Un juge pour négocier ?
Afin de faciliter les négociations en vue de parvenir à un règlement hors cour, M. Tassé dit étudier la possibilité de faire une demande pour la nomination d’un juge qui encadrerait les pourparlers. « Un juge serait désigné pour aider les parties à voir dans quelle mesure on pourrait pas s’entendre et trouver des moyens de faciliter les choses », d’expliquer l’avocat. Du côté de la F.F.-T., on croit que ce genre d’initiative aurait pour conséquence d’éterniser tout le processus judiciaire.
Renvoi en Cour suprême
Par ailleurs, la Fédération Franco-TéNOise a fait savoir, par voie de communiqué, qu’elle demandait au ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, d’effectuer le renvoi des points de droit dans cette cause à la Cour suprême du Canada. Selon l’organisme francophone, « peu importent les décisions des tribunaux territoriaux de première et de deuxième instance, c’est là que nous nous dirigeons ».
Selon Fernand Denault, une décision de la plus haute instance judiciaire au pays expliquerait « de façon claire et nette, quelle est la nature de la juridiction. Est-ce que les Territoires du Nord-Ouest sont une institution fédérale et est-ce que l’on fait partie de la Cour fédérale ?». Quant à M. Tassé, il croit que la Cour fédérale d’appel a déjà décidé de cette question et que ni la F.F.-T., ni le gouvernement fédéral en ont appelé de cette décision rendue le 4 juillet 2001.
