Si le député de Inuvik Twin Lakes, Roger Allen, ne peut pas prouver hors de tout doute qu’il est un résident des TNO, il ne devrait pas avoir le droit de siéger à l’Assemblée législative du territoire. C’est la conclusion qu’a tirée le député de Yellowknife Centre, Robert Hawkins, après avoir scruté la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif et la Loi électorale des TNO.
Selon le député Hawkins, le paragraphe 6.2 de la Loi sur l’Assemblée législative et le Conseil exécutif dit qu’en tout temps, un député doit être en mesure de se qualifier comme candidat aux élections territoriales. De son côté, la Loi électorale stipule que pour être candidat à une élection territoriale, un candidat doit se qualifier comme électeur et, par le fait même, être résident des TNO depuis au moins 12 mois consécutifs.
Or, dans l’esprit de M. Hawkins, la cabane située à l’extérieur d’Inuvik où M. Allen a déclaré, sous serment, qu’il habitait, n’est pas sa résidence principale. De plus, s’il veut considérer que Yellowknife est maintenant sa résidence principale, M. Allen devra le prouver. « L’article 29 de la Loi électorale dit que la résidence est l’endroit où vit ta famille, comme ton épouse et tes enfants. Dans le cas particulier de M. Allen, son épouse et ses enfants habitent à Grimshaw (en Alberta). Je sais qu’ils ont quitté Yellowknife, il y a quelques mois, lorsque M. Allen n’a pas été réélu au Cabinet », explique le député de Yellowknife Centre.
Au cours de la dernière semaine, M. Hawkins a adressé une lettre à la Régie de l’Assemblée législative, lui faisant part de ses préoccupations. Selon lui, le cas de M. Allen peut se régler en trois étapes. La première étant d’établir où est la résidence du député de Inuvik Twin Lakes. « Il s’agit de savoir s’il a le droit d’être un député à l’Assemblée législative. En ce moment, je suis très à l’aise de dire que ce n’est pas le cas ».
La Régie de l’Assemblée législative a tenu une rencontre, dont la majeure partie s’est déroulée à huis-clos, mercredi dernier.
« Le deuxième problème est celui de la fausse déclaration. Faire une fausse déclaration de résidence, ça représente beaucoup d’argent et cette déclaration mensongère n’est pas différente de celle d’une personne ordinaire étant accusée de fraude », de mentionner le député qui croit que la Gendarmerie royale du Canada devrait être impliquée dans le dossier.
Rappelons qu’au début du mois de juillet dernier, le président de l’Assemblée législative des TNO, Paul Delorey, a demandé à M. Allen de rembourser l’argent qu’il avait reçu comme allocation pour une deuxième résidence dans la capitale. « M. Allen est innocent jusqu’à preuve du contraire, bien sûr, mais je pense qu’il faut que ça aille à la GRC pour que nous ayons une enquête complète ». Les députés représentants des circonscriptions éloignées ont le droit de réclamer une allocation pouvant totaliser environ 30 000 $ comme compensation pour les frais de logement et de voyage. Présentement, selon le greffier de l’Assemblée législative, sept députés touchent cette allocation.
Enfin, comme troisième étape, Robert Hawkins entend déposer un projet de loi privé qui stipulera qu’un député de l’Assemblée législative doit avoir une résidence permanente aux Territoires. Le député croit que le processus pourrait prendre de quatre à six mois. En attendant, le député de Yellowknife Centre espère que M. Allen agira « en gentleman » et qu’il s’expliquera devant l’Assemblée législative. « Plus il est silencieux, plus c’est préoccupant. Ceci étant dit, je suis prêt à l’écouter n’importe quand », conclut le député Hawkins.