C’est avec soulagement que Joe Handley a rendu public, le 13 août, le rapport qu’il avait commandé au commissaire à l’éthique, Ted Hughes, concernant les allégations d’ingérence qui pesaient contre le sous-ministre de la Justice, Donald Cooper ainsi que d’autres hauts-fonctionnaires des TNO. Le rapport Hughes blanchit totalement celui qui assume aussi la fonction de vice-procureur général. « Je rejette entièrement toute insinuation que Cooper ait agi autrement que selon les plus hauts standards éthiques », écrit Ted Hughes dans son rapport.
On reprochait à Cooper d’avoir incité la Commission des licences d’alcool à ne pas sévir dans un cas d’effraction à la Loi sur les alcools. Le 9 février dernier, Cooper avait été vu au bar Top Knight de Yellowknife, conversant avec le propriétaire dudit bar, Gordon Wray, un ancien député de l’Assemblée législative. On reprochait à l’époque au Top Knight un cas « d’ébriété ». Le 24 février, Cooper avait personnellement appelé le président de la Commission des licences d’alcool, John Simpson. Le lendemain, jour ou le cas du Top Knight devait être débattu à la Commission des licences d’alcool, il a été décidé de ne pas sévir dans ce dossier.
Ce que le rapport Hughes conclut, c’est que Donald Cooper n’a pas outrepassé son mandat. Après avoir dû écouter, malgré lui, les doléances du propriétaires du Top Knight, il n’a fait que se renseigner sur le dossier et en aviser le ministre de la Justice. Ce qui, selon le commissaire à l’éthique, est « exactement ce qu’il devait faire ». « J’ai occupé la fonction de vice-procureur général de la Colombie-Britannique durant sept ans, ajoute Ted Hughes. J’ai été dans la position dans laquelle Cooper s’est retrouvé […] et j’aurais fait exactement ce que Cooper à fait. »
Restructuration
Le rapport n’est toutefois pas sans anicroche. Le commissaire à l’éthique a décelé « des problèmes dans la structure de la Commission ». Ted Hughes indique notamment que la secrétaire exécutive de la Commission, Delilah St-Arneault, doit également assumer la fonction de délivrer les permis d’alcool et de faire appliquer la Loi pour le ministère des Finances. « Deux chapeaux opposés », peut-on lire dans le rapport. Hughes suggère que ces deux fonctions soient assumées par deux personnes différentes.
L’ex-président de la Commission, John Simpson, avait aussi indiqué au commissaire à l’éthique les frustrations que lui posait le flou entre le mandat de la Commission et le rôle d’application de la Loi sur les alcools, assumé par le ministère des Finances. « Je n’ai pas de difficultés à comprendre les frustrations de Simpson, écrit Ted Hughes. Il y a du vrai dans ce qu’il dit. Il croit que des changements structurels doivent être apportés et, jusqu’à un certain point, je suis d’accord avec lui. » Hughes suggère qu’un protocole définissant les relations entre la Commission des licences d’alcool et le ministère des Finances soit établi.
Le 13 août, quand le rapport a été rendu public, le premier ministre, Joe Handley, a annoncé qu’une restructuration de la Commission des licences d’alcools serait débattue à l’Assemblée législative cet automne. « Les suggestions de M. Hughes, a déclaré le premier ministre, seront certainement mises de l’avant. »
John Simpson, qui avait démissionné de son poste de président de la Commission en avril dernier prétextant « un manque d’appui politique » relativement à cette controverse, voit d’un bon œil cette restructuration, mais craint que cela n’affaiblisse la Commission. « Il y a plusieurs options, dit-il. À travers le Canada, les commissions des licences d’alcool ont tous des structures, des mandats et des responsabilités différentes. Certaines ont des mandats plus limités et d’autres plus étendus. Personnellement, je favorise un mandat plus large, mais je suspecte qu’on va faire de celle des TNO une simple commission d’audience. »
Activistes
Le rapport Hughes, note enfin que la Commission était dominée, à l’époque, par des éléments « activistes » déterminés à sévir de façon musclée contre les propriétaires de bars délinquants. Ces personnes, est-il écrit dans le rapport, étaient John Simpson, Elizabeth Danielson et David Connelly. Ce dernier est le seul qui siège toujours sur la Commission. Ces personnes, écrit le commissaire à l’éthique, « étaient définitivement mécontentes des limites [de leur mandat], mais étaient néanmoins déterminées à aller là où leurs cœurs et leurs consciences les guidaient, même si on leur indiquait que l’application de la Loi était au-delà de leur pouvoir. »
Pour John Simpson, ces allégations ne reflètent pas entièrement la vérité. Si ce sont lui et ses deux collègues Danielson et Connelly qui sont pointés du doigt, pense-t-il, c’est parce que « c’étaient les seuls qui communiquaient par courriel ». Les seuls, donc, dont les communications étaient archivées. « À mon avis, ajoute-t-il, dans les bars il y a de gros problèmes avec l’ébriété, le non-respect des limites sur le nombre de clients et la présence de mineurs et la Commission joue un rôle important en essayant de diminuer et de prévenir ces problèmes. Alors je pense qu’être ‘’activiste’’, dans ce contexte, c’est un compliment ».