Selon le ministère du Patrimoine canadien, c’est parce que les projets spéciaux déposés par les organismes francophones ne répondaient pas aux critères établis dans les ententes fédérale-provinciale/territoriale que la douzaine de projets déposés par la francophonie ténoise ont été refusés.
Selon un responsable des relations avec les médias au ministère, Jean-Mathieu Dion, une phrase contenue dans la description du programme vient expliquer la situation. Cette phrase se lit comme suit : « le ministère encourage les provinces et les territoires à mettre sur pied des services, ou à améliorer les services existants dans les domaines qui touchent les collectivités minoritaires en langues officielles ».
Selon M. Dion, les domaines d’activités visées par ses ententes sont la santé, l’économie, la justice, les services sociaux et les loisirs.
Au cours des dernières semaines, quelques intervenants franco-ténois ont soulevé la question à savoir si l’enveloppe pour les projets spéciaux ne s’adressaient pas directement aux gouvernements provinciaux et territoriaux, plutôt qu’aux organismes communautaires. « C’est un peu juste, dit M. Dion, puisque notre entente, c’est des ententes fédérales-provinciales/territoriales. Donc, le gouvernement fédéral, pour approuver certains projets, doit les avoir reçus des provinces ou des territoires. Ces projets doivent être destinés à appuyer le développement des communautés de langues officielles vivant en situation minoritaire ».
Lorsqu’on lui rappelle que le gouvernement territorial avait recommandé le financement de tous les projets soumis par la communauté, M. Dion répète que « les projets refusés ne répondaient pas aux critères d’admissibilité du programme Entente fédérale-provinciale/territoriale. C’est l’intention du ministère de rencontrer les organismes francophones pour clarifier ces critères » a-t-il néanmoins ajouté.
Jusqu’à maintenant, il a été possible de mettre la main sur une des lettres officielles de refus, qui explique les raisons pour lesquelles quatre des douze projets n’ont pas été retenus. Pour le projet concernant la radio, la signataire de la lettre au nom de Patrimoine canadien, Andrea Sebastian, co-présidente par intérim de l’Accord de coopération Canada-TNO sur le français et les langues autochtones, explique que le projet était prématuré, « considérant le positionnement stratégique qui se déroule au niveau des programmes de radios communautaires au niveau national et dans l’Ouest canadien ».
Pour ce qui est du projet de poste d’agent de projet à la Fédération Franco-TéNOise (FFT), Mme Sebastian explique que « le projet ne répond pas au critère du Programme de développement des communautés de langues officielles- composante vie sociale ».
Quant au projet touchant le développement organisationnel du réseau associatif franco-ténois, la co-présidente de l’Accord explique que « le projet ne répond pas aux critères d’analyse. Il s’agit d’une duplication du mandat de la FFT à l’intérieur de l’entente bilatérale et du plan d’affaires de l’organisation. Ça n’a pas d’impact sur les services gouvernementaux », peut-on lire.
Enfin, pour ce qui est du projet d’étude pour le centre scolaire-communautaire, on explique que le projet répond partiellement au critère d’analyse. Mais, peut-on lire, « le projet est prématuré : l’Association franco-culturelle de Yellowknife a commencé cette approche ». Mme Sebastian ajoute que tous les enjeux n’ont pas encore été établis dans ce dossier.
Il a été impossible de rejoindre Andrea Sebastian pour obtenir de plus amples explications sur les raisons évoquées dans la lettre du ministère du Patrimoine canadien. Quant au projet touchant le développement organisationnel du réseau associatif franco-ténois, la co-présidente de l’Accord explique que « le projet ne répond pas aux critères d’analyse. Il s’agit d’une duplication du mandat de la FFT à l’intérieur de l’entente bilatérale et du plan d’affaires de l’organisation. Ça n’a pas d’impact sur les services gouvernementaux », peut-on lire. Enfin, pour ce qui est du projet d’étude pour le centre scolaire-communautaire, on explique que le projet répond partiellement au critère d’analyse. Mais, peut-on lire, « le projet est prématuré : l’Association franco-culturelle de Yellowknife a commencé cette approche ». Mme Sebastian ajoute que tous les enjeux n’ont pas encore été établis dans ce dossier. Il a été impossible de rejoindre Andrea Sebastian pour obtenir de plus amples explications sur les raisons évoquées dans la lettre du ministère du Patrimoine canadien.