Ottawa offrait 6 millions

Le député de Kam Lake, Dave Ramsay, en a rajouté, cette semaine, sur l’importance de compenser aussi les plus grandes communautés pour les impacts sociaux que provoquera, à son avis, le Projet gazier du Mackenzie.

Selon lui, les expériences passées ont démontré que les retombées économiques de projets d’envergure dans les Territoires du Nord-Ouest s’accompagnent toujours d’impacts sociaux négatifs dans les communautés les plus importantes, c’est-à-dire Yellowknife, Hay River et Fort Smith. Pourquoi, alors l’entente avec Ottawa qui prévoit une aide de 500 millions de dollars sur dix ans aux communautés de la vallée du Mackenzie n’a pas d’équivalent pour les grosses communautés, a-t-il questionné?

Le premier ministre, Joe Handley, qui est responsable de ce dossier, a expliqué qu’au moment de négocier l’entente, le gouvernement fédéral avait clairement signifié que seules les communautés situé sur le trajet du gazoduc allaient être compensées. Il a ajouté que le montant de 500 millions $ avait été atteint de haute lutte avec Ottawa qui n’offrait, au départ, que 60 millions $.

Le premier ministre a promis que, lors de sa prochaine visite à Ottawa, il fera savoir aux personnes concernées que le Projet gazier du Mackenzie engendrera des besoins nouveaux dans toutes les communautés des TNO.

Soutien au revenu

L’administration du soutien au revenu préoccupe décidément le député de Nunakput, Calvin Pokiak. Par deux fois cette semaine, le représentant du comté le plus septentrional des TNO a évoqué ce service offerts aux résidents sans emploi.

À Tuktoyaktuk, des résidents de la communauté ont été privé de l’aide gouvernementale parce qu’ils avaient reçu un dividende suite à un gain en capital inopiné de leur corporation communautaire locale. Pokiak, qui a déjà travaillé pour la sécurité du revenu dans les années 1980, estime que ces résidents ont droit à l’aide gouvernementale et qu’il est inacceptable de la leur refuser, particulièrement dans cette communauté au taux de chômage élevé.

Pokiak a aussi mis à la connaissance de l’Assemblée la fâcheuse situation dans laquelle se retrouvent les bénéficiaires de l’aide sociale d’une autre communauté de son comté, Paulatuk. Dans cette communauté éloignée, le bureau de l’aide sociale se trouve dans l’école du village. Cela gêne certains bénéficiaires qui préfèreraient ne pas être vus par tous les enfants du village, quand ils doivent transiger avec le service. Le député a noté que bientôt le bureau administrera également la location de logements sociaux, ce qui augmentera son achalandage.

Par ailleurs, le ministère de l’Éducation de la Culture et de la Formation, qui administre ces services, étudie présentement la possibilité de regrouper tous ses bureaux de Paulatuk dans un centre de services unique. Pokiak enjoint le ministère de loger ce centre ailleurs qu’à l’école.

Gaz à effet de serre : pas de cible de réduction

En décembre dernier, en marge de la conférence de Montréal sur les changements climatiques, le gouvernement des TNO a signé un accord dans lequel il s’engage à déterminer une politique précise de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. Mais, à ce jour, aucune cible de réduction des gaz n’a été fixée, a admis le ministre de l’Environnement, Michael Miltenberger, qui répondait aux questions du député de Great Slave, Bill Braden.

Le ministre a reconnu qu’avec la construction du gazoduc du Mackenzie il était plus probable que les émissions de gaz à effet de serre augmentent, plutôt que de diminuer. Il a aussi annoncé que son ministère publierait prochainement un document de discussion sur la question de l’énergie et des gaz à effet de serre.

Braden a suggéré que les TNO obligent les promoteurs du Projet gazier du Mackenzie à fournir du gaz naturel aux communautés située sur le trajet du gazoduc, étant donné qu’il s’agit d’une forme d’énergie moins polluante que le diesel qui alimente la plupart de ces communautés. Le premier ministre, Joe Handley, a répondu que cela fait présentement l’objet de négociations.

Par ailleurs, le ministre des Finances, Floyd Roland, a annoncé que, pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la fonction publique, six nouveaux édifices gouvernementaux dont la construction est prévue ces prochaines années seront des bâtiments éco-énergétiques. Ces projets sont une nouvelle école à N’dilo, une nouvelle Cour de justice à Yellowknife, des remplacements d’écoles à Inuvik, un centre de soins pour enfants à Hay River et un laboratoire de recherche sur la faune et la foresterie à Yellowknife.

Inconfort sur la lettre

Le député de Yellowknife Centre, Robert Hawkins est furieux contre le Premier ministre et le ministre des Finances qui ont signé, en novembre, une « lettre de confort » adressée au vice-président du principal promoteur du Projet gazier du Mackenzie, Imperial Oil.

Dans cette lettre le cabinet assure les représentants de la pétrolière que l’intention du gouvernement des TNO n’est pas d’augmenter les taxes à l’industrie et que, même dans un régime post-dévolution où les redevances sur le gaz seraient perçues par le gouvernement territorial, l’exploitation du gazoduc restera bon marché.

Hawkins pense que le « confort » promis à Imperial Oil est en fait une capitulation du gouvernement et que cela risque d’empêcher l’État d’encaisser sa juste part des revenus gaziers. Le député a poussé la provocation jusqu’à comparer cette situation aux scandales fédéraux des commandites et de l’enregistrement des armes à feu, ce qui lui a valu un rappel à l’ordre du président de l’Assemblée.

Piqué à vif, le premier ministre a rétorqué que cette lettre ne constitue pas un engagement légal vis-à -vis de la pétrolière. Mais qu’il s’agit simplement d’un document qui assure que les TNO n’ont pas l’intention de taxer indûment des investisseurs importants pour le territoire. Le premier ministre a ajouté que le gouvernement devrait entamer les négociations d’une véritable entente fiscale avec les promoteurs du projet gazier en juin.

Ce n’est pas la première fois que cette lettre enflamme les débats de l’Assemblée législative. Depuis le début de cette session parlementaire, Robert Hawkins y a souvent fait référence. Lors de la session précédente, c’était le député de Great Slave, Bill Braden, qui la dénonçait. À chaque fois, le premier ministre a refusé d’associer cette lettre à une possible perte de revenus.