Il fallait s’y attendre, la Fédération Franco-Ténoise (FFT) n’a pas tardé à répondre à l’appel déposé, le 31 juillet, par le gouvernement ténois sur le jugement de la Cour suprême des TNO à l’égard des services en français.
Rappelons que, dans son appel, le gouvernement territorial statuait que la décision de la juge Marie Moreau constituait « une intrusion sans précédent dans les pouvoirs et les prérogatives des branches exécutives et législatives du gouvernement ».
Ayant l’occasion de déposer un « appel incident », la FFT demande, de son côté, à la Cour d’appel des TNO, de revoir certains pans du jugement Moreau concernant la responsabilité du gouvernement fédéral à l’égard du gouvernement des TNO et les dommages et intérêts demandés par l’organisme francophone en guise de réparation.
Dans son jugement du 25 avril, la juge n’avait pas cru bon de se pencher sur la responsabilité du gouvernement fédéral à l’égard de l’application de la Loi sur les langues officielles des Territoires du Nord-Ouest, considérant que cette dernière était suffisante pour baser son jugement.
« Nous insistons pour que le Tribunal se penche sur cette question pour les générations futures », de laisser entendre le président de la FFT, Fernand Denault. Selon l’organisme francophone, le GTNO est une « institution » du gouvernement canadien et est, par le fait même, assujetti aux articles 16 à 20 de la Charte canadienne des droits et libertés.
Du côté des « dommages et intérêts généraux, compensatoires et punitifs ou exemplaires », la juge avait décidé d’accorder des montants d’argent aux demandeurs individuels, mais pas au Journal L’Aquilon et à la FFT.
« Il y a eu des torts causés à la communauté et surtout à ceux qui sont restés dans les Territoires du Nord-Ouest et c’est à cause du manque de volonté et de bonne foi du gouvernement », argue Fernand Denault.
« La violation des droits du citoyen francophone, tant des individus que leurs organisations, a été largement démontrée. Dans tous les cas, des atteintes à l’intégrité, des atteintes au sens identitaire, des retards au développement et à l’épanouissement de la communauté, des pertes financières et une assimilation croissante d’un groupe de citoyens, abaissés à un statut de deuxième classe, ont été imposées », peut-on lire dans un communiqué incisif émis le 10 août par la FFT.
Pour illustrer son propos, Fernand Denault soutient que le taux d’assimilation des francophones aux Territoires du Nord-Ouest était de 59 % lorsque la poursuite judicaire a été entamée. Ce taux est maintenant à 63 % et « quand justice sera rendue, le taux d’assimilation risque d’être à 69 % ».
Du côté du gouvernement territorial, on répond que l’on réagira à l’appel incident de la FFT la semaine prochaine.
