Questionné sur la poursuite judiciaire intentée par la Fédération Franco-Ténoise (FFT) à l’encontre des gouvernements territorial et fédéral, le premier ministre du Canada, Stephen Harper, s’est commis, jeudi dernier, en disant que « constitutionnellement, les territoires sont des créations du fédéral ». Rappelons que le statut des gouvernements territoriaux face au gouvernement canadien est une question à laquelle les juges sont invités à répondre. Selon la FFT, le gouvernement territorial est une institution du parlement fédéral et est, par le fait même, assujetti aux articles 16 à 20 de la Charte canadienne des droits et libertés. De son côté, le gouvernement territorial rétorque que la situation politique a évolué aux Territoires du Nord-Ouest et que le gouvernement territorial est maintenant indépendant du Parlement canadien. Questionné sur le sujet, le premier ministre des TNO, Joe Handley, n’a pas voulu contredire le premier ministre fédéral. « Le gouvernement territorial est une création d’une loi fédérale. Mais nous sommes aussi indépendants du gouvernement territorial. C’est clair dans la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest. Nous ne faisons pas partie du gouvernement fédéral ». Le député de Western Arctic voit la chose un peu différemment. Il ne dira pas que les territoires sont « une création » du gouvernement fédéral, mais il convient que le fédéral est « l’administrateur de nos intérêts » et en ce sens, ajoute-t-il, les Ténois « ont le droit de s’attendre à un traitement juste et équitable » de sa part. « Le gouvernement territorial n’est indépendant que par entente politique. Légalement et constitutionnellement, il s’agit d’une institution fédérale. La Loi sur les Territoires du Nord-Ouest relève du ministère des Affaires indiennes et du Nord et la création du gouvernement du Nunavut en a témoigné », rétorque le président de la FFT, Fernand Denault. Selon ce dernier, « il est rafraîchissant d’entendre un premier ministre canadien dire les choses comme elles sont. D’habitude, ce que l’on entend d’un premier ministre, c’est d’essayer de s’évader de la question ou de la changer. C’est bon de l’entendre, mais ce serait encore plus intéressant si le gouvernement respectait ses obligations envers la communauté ». Quant à savoir si le gouvernement fédéral était prêt à délier les cordons de la bourse pour que le gouvernement territorial puisse offrir ses services en français, M. Harper a mis l’accent sur une éventuelle indépendance financière du gouvernement territorial. « Évidemment, nous avons des responsabilités pour aider les territoires. Nous le faisons par des formules pour le financement des territoires. Nous sommes en train de réexaminer ces formules pour faire des nouvelles propositions à mesure que nous approchons du budget fédéral. Notre but à long terme est d’avoir des territoires, et surtout ce territoire, plus indépendant au sens financier. Mais en ce moment, ces services [en français] et ce territoire restent sous notre responsabilité financière », de déclarer le premier ministre du Canada, Stephen Harper. Avec la collaboration de Batiste W. Foisy