BHP Billiton traîne le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest devant les tribunaux.
Selon les documents déposés au greffe de la Cour suprême des TNO, la compagnie minière qui opère la mine de diamants Ekati, réclame un peu plus de 4,8 millions de dollars au gouvernement en dommages et intérêts. La somme correspondrait à des montants de taxes sur le carburant diesel « injustement » perçus par le gouvernement entre 1999 et 2004.
D’après la plainte de BHP, le gouvernement ne devrait pas taxer ce carburant, car il a été employé pour faire tourner les moteurs de machineries telles que des trépans de perforation, des grues excavatrices et des casse-pierres. Selon BHP, ces pièces d’équipement ne constituent pas des « véhicules motorisés » et, par conséquent, ne sont pas visés par la taxe d’essence.
« Dans chaque cas, la fonction première des pièces d’équipement ne vise pas au transport ou au déplacement de personnes ou de choses […]. En conséquence aucune de ces pièces d’équipement n’est un « véhicule motorisé » tel que défini dans la [Loi sur la taxe sur les produits pétroliers] », peut-on lire dans la déclaration de BHP.
Le gouvernement conteste cette interprétation de la Loi. Dans sa déclaration de défense, l’état ténois répond que ces équipements sont des « véhicules autopropulsé » et qu’il a tout à fait raison de taxer le carburant qui les meut.
Les allégations de la compagnie minière ont quand même trouvé écho auprès du ministère des Finances pendant un certain nombre d’années. Les documents déposés à la cour affirment que, de 1996 à 1999, le gouvernement a consenti à rembourser, pour ces mêmes motifs, une partie des taxes d’essence de BHP.
La cause doit être entendue par la Cour suprême des TNO le 19 décembre.
Des profits records
Dans un autre registre, les plus récents résultats financiers annuels de BHP, dévoilés la semaine dernière, laissent croire que la compagnie basée en Australie n’en est pas à un million près.
Durant l’exercice qui s’est terminé à la fin juin, la plus importante compagnie intégrée de ressources non renouvelables au monde a dégagé des profits de 10,4 milliards de dollars américains. C’est une hausse vertigineuse pour BHP qui pulvérise ainsi son ancien record de bénéfices net (6,4 G$US), établi l’année précédente.
Malgré tout, le titre de la géante australienne a reculé. Le 23 août, immédiatement après le dévoilement des impressionnants résultats, le titre de BHP a perdu 2,8 % de sa valeur. La chute est attribuée à la décision de l’entreprise de ne pas profiter de cette année record pour procéder à une grande opération de rachat des actions.
Quoi qu’il en soit, le titre a quand même enregistré une croissance générale de près de 30 %, cette dernière année.
