Le nombre de plaintes soumises à la Commission des droits de la personne des TNO entre le 1er avril 2005 et le 31 mars 2006 a augmenté de plus de 40 %, par rapport à l’année précédente. C’est ce que révèle le second rapport annuel de la Commission rendu public en octobre.
Selon ce rapport 47 plaintes ont été déposées à la Commission des droits de la personne durant l’exercice 2005-2006 et 21 ont été traitées. La Commission a aussi effectué quelque 253 enquêtes publiques en relation avec les plaintes déposées. La plupart des plaintes traitées ont été rejetées (9), abandonnées par le plaignant (6) ou réglées à l’amiable (4). Deux plaintes n’ont pas pu être approfondies étant donné l’incapacité de re-contacter le plaignant. Deux enfin ont été renvoyées en arbitrage. Quand un tribunal d’arbitrage aura statué sur ces plaintes, elles deviendront les premiers cas d’allégations d’abus des droits de la personne rendus publics aux TNO depuis l’adoption de la Loi sur les droits de la personne, en 2004.
Selon la directrice de la Commission, Thérèse Boullard, l’augmentation reflète davantage la réputation accrue de l’agence gouvernementale indépendante qu’une augmentation des cas de discrimination. Maintenant que la Commission est davantage connue du public, plus de citoyens osent s’y référer quand ils s’estiment victimes d’abus ou de discrimination.
Cette réputation a pu être établie grâce au volet « éducation populaire » du mandat de la Commission. Tout au long de l’année des ateliers et des séances d’information sur les droits de la personne et sur le rôle de la Commission ont été organisés dans six communautés du territoire. La commission a aussi produit et fait diffuser des messages d’intérêt public portant sur les droits de la personne partout aux TNO, par l’entremise des réseaux CBC North et Aboriginal People’s Television Network. « La commission fait un bon effort d’éducation, tant pour informer les citoyens de leur droit que pour les informer de notre existence et de ce que l’on fait », affirme la directrice.
Elle ajoute que le caractère convivial du processus de formulation de plainte concoure à dédouaner les personnes qui se sentent victime de discrimination. Alors qu’ailleurs au pays il faut souvent remplir de longs formulaires décourageants pour déposer une plainte, aux TNO on offre spontanément aux plaignants la possibilité de formuler la plainte dans leurs propres mots, oralement.
Thérèse Boullard souligne en outre qu’après tout juste deux années d’activités, il serait prématuré de cerner des tendances sur l’utilisation faite par le public des services offerts par la Commission des droits de la personne. « On n’a pas assez d’échantillon pour faire des comparaisons », estime-t-elle.
Au travail
C’est dans le secteur du travail que la grande majorité (73 %) des allégations de discrimination ont été rapportées. Cela, estime la directrice de la Commission des droits de la personne, peut s’expliquer par une plus grande connaissance des citoyens de leurs droits dans ce domaine que dans les autres secteurs.
« Je ne pense pas qu’il y ait plus de cas de discrimination dans le travail que dans le logement par exemple [4 % des plaintes]. Mais c’est dans ce domaine que les gens connaissent le mieux leurs droits. » Un cinquième (21 %) des plaintes impliquaient les services publiques et une plainte (2 %) relevait des « représailles ».
Les motifs de plainte pour discrimination les plus communs sont, dans l’ordre, « la déficience » c’est-à-dire le handicap, la race et la situation familiale.
Conférence
Les 18 et 19 juin prochain, les TNO seront l’hôte de la conférence annuelle de l’Association canadienne des commissions et conseils des droits de la personne, dont la Commission des droits de la personne des TNO est membre. Entre 100 et 125 délégués sont attendus à Yellowknife.
Thérèse Boullard annonce que l’événement sera ouvert au public et que la Commission en profitera pour offrir aux visiteurs de l’information sur les droits de la personne et la législation ténoise en la matière.
