Le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, Joe Handley, a créé toute une surprise à la réouverture de la session législative, le 9 mai, en annonçant que son gouvernement venait de conclure une « ébauche d’entente de principe » sur la dévolution et le partage des revenus provenant des ressources.
Le mot-clef ici est « ébauche », car le document auquel le premier ministre fait référence n’a pas été approuvé, ni même révisé, par un joueur essentiel de ces négociations : le gouvernement fédéral.
« Je vais faire parvenir cette ébauche d’entente au ministre [des Affaires indiennes et du Nord Jim] Prentice la semaine prochaine », a précisé Joe Handley après avoir énuméré les nombreux gouvernements autochtones ayant participé à l’élaboration de l’ébauche.
Le contenu de ce document préliminaire n’a pas été publié et il y a fort à parier qu’il en sera ainsi tant que les négociations se poursuivront. Mais, dans son long discours d’ouverture, le premier ministre Handley a indiqué que l’entente que les gouvernements territorial et autochtones présentent à Ottawa reconnaît la prévalence des droits ancestraux, l’autorité des gouvernements autochtones et, surtout, la nécessité d’un partage « équitable » des revenus générés par l’extraction des ressources naturelles.
À cinq mois des élections territoriales, le premier ministre sait qu’il doit faire avancer ce dossier crucial qui piétine depuis une vingtaine d’années et a été le principal cheval de bataille de son gouvernement. « J’ai confiance que le ministre Prentice sera favorable à notre proposition », a lancé celui dont l’optimisme légendaire a souvent fait l’objet de railleries.
Au moment de mettre sous presse, il n’était pas possible d’obtenir des commentaires du gouvernement fédéral sur cette offre.
Mode électoral
C’est d’ailleurs un discours résolument préélectoral qu’a prononcé le premier ministre qui a longuement détaillé « les accomplissements » de son gouvernement.
Investissements dans le logement et en éducation, augmentation de la présence policière dans les petites communautés, mise en œuvre de l’Accord Tlicho, stabilisation des finances territoriales et même le toujours-sur-le-point-de-se-faire pont de Fort Providence ont été évoqués comme autant d’illustration de l’efficacité remarquable de l’administration Handley.
Le premier ministre n’a pas même hésité à vanter le plan de luttes aux changements climatiques présenté récemment par son gouvernement et qui a été vertement critiqué pour son manque de mesures contraignantes aux industries polluantes. Ce plan, a déclaré Handley, « réponds aux attentes des résidents des TNO » en assurant des investissements dans les énergies renouvelables et en forçant le gouvernement à réduire ses propres émissions de gaz à effet de serre (et non les émissions territoriales dans leur ensemble).
Mais ces jalons qu’a franchi le gouvernement, a ajouté le premier ministre, s’accompagnent de grands défis que Joe Handley entend relever dans l’enthousiasme. Un de ces défis est la construction du gazoduc du Mackenzie qui, estime le premier ministre, « sera grandement bénéfique aux résidents des TNO, si on le fait de la bonne manière ».
Or, ces derniers mois, l’avenir de ce mégaprojet a été mis en péril par une augmentation colossale des coûts de construction. « Il faut réévaluer les bases économiques de ce projet », a déclaré le premier ministre qui s’est, du même souffle, engagé à offrir aux investisseurs « un régime fiscal confortable ».
« Ce projet est trop important, trop profitable et nécessaire aux gens du Nord et aux Canadiens dans leur ensemble, pour qu’on l’abandonne maintenant », a lancé Handley
Blitz
Le discours d’ouverture de Joe Handley donne le ton à ces sept courts jours de débat législatif. Nous entrons dans le dernier blitz et chacun des députés doit se démarquer s’ils veulent rester en selle.
Les périodes de questions risquent, certes, d’être palpitantes, mais l’agenda législatif le sera tout autant. Avec les quelques semaines de la session d’août, il s’agit des derniers moments pour adopter la kyrielle de projets de loi en attente, notamment le projet de loi sur les condominiums, le projet de loi sur les services familiaux ou encore le controversé projet SCAN qui permettrait de forcer l’éviction de présumés trafiquants de drogue.
On s’attend également à ce que le très attendu projet de loi modifiant la Loi sur les boissons alcoolisées soit introduit durant cette session.