Le 31 octobre, le juge Vertes de la Cour suprême des TNO a invalidé l’élection 2006 du conseil municipal de la ville de Hay River. Le verdict du procès a remis en cause la conformité du comptage des bulletins pour le scrutin des conseillers. Celui-ci a été délégué aux agents électoraux de certains candidats et son dépouillement n’a jamais été confirmé par la directrice de scrutin de la ville, ce qui est contraire à la loi. Le procès a opposé un résident de Hay River, Wayne Keefe, qui questionnait les irrégularités qu’il a remarquées le soir de l’élection et la directrice de scrutin Selena Pukanich qui était en charge du bon fonctionnement du vote. Si au prime abord M. Keefe voulait contester la méthode de dénombrement des bulletins, ce sont plusieurs irrégularités qui ont été dévoilées au fil des quatre jours de jugement. Le vote par anticipation a initialement récolté 42 votes, mais 38 autres personnes ont pu voter en se rendant au domicile de Mme Pukanich ou chez eux si la directrice de scrutin se déplaçait. Malgré l’absence de déclarations officielles de ces électeurs par anticipation, une liste des votants a été rédigée. Lors de la journée des élections, Selena Pukanich a ouvert devant témoins certaines urnes de vote pour compacter les bulletins afin de répondre au manque d’urnes disponibles. Après la fermeture des bureaux de vote, la seule agente responsable du décompte des bulletins n’a assuré que le vote pour la mairie. Le vote pour le conseil a été délégué à des personnes non assermentés sans que ce dénombrement ne soit vérifié ultérieurement. C’est cette dernière irrégularité qui invalide l’élection des huit membres du conseil municipal.
Le juge Vertes écrit dans son jugement qu’un des principes de la justice canadienne est d’essayer d’établir que l’élection a été effectuée en accord avec la loi, et que les irrégularités n’ont pas affectées le résultat de l’élection. Dans ce cas-ci, il a été démontré que toutes les activités des personnes responsable de l’élection ont été faites de bonne foi et seul le bon fonctionnement du vote ont motivé les actions de la directrice de scrutin. Ainsi, aucune charge n’a été retenue contre celle qui a plaidé pour un manque de formation et de connaissance.
Le requérant de ce jugement affirme qu’il n’a jamais eu d’intérêt pour la politique et qu’il a agi par simple souci de démocratie. « Je suis heureux et je respecte le jugement, comment M. Keefe. Je sens que le verdict a été établi selon la meilleure compréhension possible du juge devant les éléments relatés au cours du procès. Mais je reste un peu désenchanté du résultat dans ce sens que le gouvernement n’a pas assumé sa responsabilité qui est de protéger les élections. Pour moi c’est la fin de l’histoire. Je reste intéressé à savoir comment la ville va maintenant réagir et je serais très heureux lorsqu’elle possédera un nouveau conseil pour gérer la place le plus tôt possible ».
La ville de Hay River se retrouve en effet avec un maire sans conseiller. Une situation sans précédent aux TNO comme le ministre des Affaires municipales et communautaires (MACA), Michael McLeod, le note dans un communiqué. Celui-ci a travaillé en collaboration avec le maire de Hay River, John Pollard, pour établir rapidement un agenda électoral. Une élection partielle sera tenue le 10 décembre prochain pour élire les huit nouveaux membres du conseil municipal. Le jugement de la Cour suprême ne remet aucunement en cause le travail ou l’intégrité des membres du conseil qui ont siégé pendant un an à l’hôtel de ville de Hay River. Ainsi, tous peuvent se représenter à la nouvelle élection. Le mandat de se nouveau conseil sera effectif jusqu’en octobre 2009, date à laquelle étaient planifiés les élections municipales. Le ministère en charge indique qu’il assurera cette fois-ci la formation et le soutien nécessaires au directeur de scrutin.
