Après un peu plus d’un an de révision, la nouvelle Loi sur les boissons alcoolisées adoptée à l’été 2007 par l’Assemblée législative est finalement entrée en vigueur le 31 octobre dernier. Cette période de communication entre le gouvernement, le public et les parties concernées par les multiples licences a permis la consultation et l’explication des nouveaux règlements.
Au gouvernement des TNO, le ministre responsable de l’élaboration de cette loi est celui rattaché au ministère des Finances. Michael Miltenberger rapporte que le but de cette nouvelle loi réside dans la transmission de l’autorité aux gouvernements municipaux. « Nous avons basé cette réforme sur la consultation. Un des buts était de donner plus d’autorité aux collectivités par rapport au contrôle des boissons à l’intérieur de leurs limites municipales. La loi mise en place permet aux autorités locales de décider de consulter la population et les parties intéressées. Ils pourront délibérer sur les différentes licences distribuées, les heures d’opérations ou encore l’ouverture des établissements homologués, les dimanches et les jours fériés », expose-t-il.
D’après le maire de la seule ville canadienne dans le cercle arctique, les collectivités vont effectivement gagner un peu d’autorité. « À Inuvik, ce sont une dizaine d’établissements qui pourront solliciter de nouvelles requêtes, dit Derek Lindsay. Pourtant, les changements ne s’effectueront pas tout de suite. Une fois que les gens seront éduqués, ils seront capables de penser à des changements à effectuer et alors nous entendrons parler d’eux. » Le maire Lindsay base son analyse sur le fait qu’il n’a pas senti beaucoup d’intérêt provenant de sa communauté lors du forum organisé par le gouvernement territorial dans le cadre des consultations publiques. Pourtant, il est persuadé que les propriétaires des établissements solliciteront bientôt un plébiscite pour étendre les heures d’ouverture des bars ou des clubs.
Appels au peuple
Pour les 33 collectivités présentes aux TNO, trois niveaux de restriction relatives aux boissons alcoolisées se retrouvent sur la Loi : prohibition, restriction ou sans restriction. Avant ce mois de novembre 2008, six localités étaient déclarées secteurs de prohibition, et huit autres constituaient un secteur de restriction. Par exemple à Lutselk’e, le secteur de prohibition compte encore toute partie des Territoires comprise dans un rayon de 25 km de l’édifice connu sous le nom de salle communautaire. Ainsi, l’achat, la vente, le transport ou la possession d’alcool à l’intérieur du secteur est interdit à l’exception des clients de l’Auberge qui ont le droit d’acheter et de consommer de l’alcool dans l’enceinte de l’établissement. Selon le ministre Miltenberger, il en revient maintenant aux résidents d’organiser des référendums s’ils désirent changer leur niveau de restriction. « Ils ont le choix de restreindre, de prohiber, ou d’ouvrir totalement le transport, le type de boissons alcoolisées, la vente… Les collectivités pourront même se doter d’un service 24 heures, si elles le souhaitent», a avancé Michael Miltenberger.
À Fort Liard, le gestionnaire principal du hameau ne pense pas que cette nouvelle loi changera beaucoup de choses dans sa communauté. « Nous imposons une restriction sur l’importation, a répondu John McKee. Sur une base quotidienne, un individu ne peut apporter qu’une certaine quantité de boissons alcoolisées dans les limites de la communauté. Je pense que nous continuerons avec le même règlement. » La seule nouveauté que M. Mckee a mentionnée par rapport à Fort Liard est que l’administration devra former plus de personnel capable de chaperonner les danses sociales où l’alcool est disponible.
Resserrer le bouchon
Si les collectivités détiennent dorénavant la main mise sur la façon d’administrer les boissons alcoolisées, la loi s’est néanmoins raffermie pour pénaliser plus sévèrement les infractions. Les amendes ont été majorées de 20 000 dollars pour un particulier condamné de commerce illicite d’alcool. L’amende maximale s’élève ainsi à 25 000 dollars pour un individu alors quelle atteint 50 000 dollars pour une entreprise. L’utilisation de fausse carte d’identité sera également pénalisée plus fortement par une contravention de 100 dollars ou une apparition en cour. Un mineur qui commet une infraction telle que la possession, la consommation ou l’achat d’alcool recevra une amende de 100 dollars.
Le sergent Larry O’Brien de la Gendarmerie royale du Canada a souligné que cette nouvelle loi n’apportait pas vraiment de changement pour mieux mener les enquêtes ou les arrestations par les forces de la GRC. « Nous avons déjà toute la réglementation dont nous avons besoin. Ce qui est vraiment efficace pour combattre la contrebande par exemple, c’est la coopération de la communauté et ça malheureusement il n’y a pas de loi qui est capable d’améliorer cela », a-t-il confié.
