La vérificatrice générale du Canada explique son rapport au comité des opérations gouvernementales.
Sheila Fraser a répondu, le mardi 18 août, aux questions des députés ténois siégeant au Comité des opérations gouvernementales concernant son rapport sur les passations des marchés de biens et de services aux TNO, déposé à l’Assemblée législative au mois de juin 2009. Le rapport de la vérificatrice générale mentionne que dans les trois ministères vérifiés, la plupart des contrats de biens et services ont été attribués de manière équitable et ouverte. Toutefois, Mme Faser note que 57 pour cent des 120 contrats examinés contenaient des erreurs sur le plan de l’administration après l’attribution de ces contrats.
Les erreurs décelées vont de l’octroi des marchés sans confirmation des fonds disponibles à la délation de pouvoir incorrectement effectuée. Questionnée par la députée Wendy Bisaro sur le principe fondamental des limites du pouvoir déléguer par un ministre responsable d’un ministère, la vérificatrice générale a souligné l’importance que toute passation de pouvoir soit rédigée et non simplement faite de façon verbale. « Le gouvernement pourrait se retrouver dans des positions très délicates s’il advenait qu’une personne abuse de ses pouvoirs déléguer de façon non conforme aux mesures prescrites. » En entrevue, Mme Fraser a démontré qu’ultimement dans le système parlementaire canadien, ce serait le ministre en place qui paierait pour toute bévue éventuelle. Au président du Comité des opérations gouvernementales, Kevin Menichoche, qui lui demandait quand pensait-elle que ces problèmes au niveau de la délégation des contrats soient réglés au sein du gouvernement ténois, Mme Fraser a répondu tout de go : « Ces problèmes de procédures sont faciles à résoudre, ils devraient êtres déjà résolus. Il n’y a pas de raisons d’attendre plus longtemps. »
Mardi, le député du Nahendeh, a bien relevé cette recommandation et a déclaré qu’il demanderait des mises à jour au sous-ministre des Travaux et des Services publics, à celui des Transports et ainsi que celui de la Santé et des Services sociaux qui se présenteraient tour à tour devant le comité des opérations au cours des prochaines 36 heures.
Lors d’un point de presse, Sheila Fraser est revenue sur les lacunes décelées au sein de l’application des mesures existantes : « le gouvernement possède le cadre et la plupart des politiques d’attribution de contrats. Mais il semble que la mise en œuvre des politiques comporte souvent des lacunes. […] Je recommande qu’il y ait plus d’attention et plus de suivi de la part de tous. » Elle a avoué par ailleurs qu’elle ne s’attend pas à trouver un respect à 100 pour cent des directives adoptées par les différents gouvernements qu’elle vérifie, mais a tout de même suggéré plusieurs recommandations pour diminuer le nombre d’erreurs au sein de la bureaucratie ténoise. Elle a conseillé que les documents relatifs à la passation des contrats soient réunis dans un seul manuel. Ce manuel complet des passations permettrait aux employés qui interviennent à quelconque stade de l’attribution d’un contrat soient en mesure de s’assurer qu’ils détiennent toute l’information nécessaire sur les procédures à suivre. Une formation plus poussée serait également utile aux nouveaux employés de la fonction publique afin de s’assurer qu’ils maîtrisent les politiques en place.
Sheila Fraser semble satisfaite de la réponse du gouvernement des TNO, qui a accepté toutes ses recommandations. Elle a spécifié que son bureau ne faisait habituellement pas de vérification de suivi sur les recommandations proposées, mais qu’il était prévu que dans deux ou trois ans, une campagne de vérification serait entamée.
