Le Registre des armes à feu, adopté en 1995 au Canada, n’a plus beaucoup de cartouches à sa ceinture.
Ce n’est pas avant le début du mois de juin qu’est prévu le vote endossant la troisième lecture du projet de loi C-391 à la Chambre des communes, et pourtant, les intentions de vote des députés des trois territoires sur le démantèlement partiel du Registre des armes à feu sont d’ores et déjà bien connues. Leona Aglukkaq, au Nunavut, soutiendra la motion avancée par une de ses collègues du Parti conservateur; le néo-démocrate Dennis Bevington s’appuiera sur la volonté des électeurs des TNO et votera pour abolir l’obligation d’enregistrer les armes longues au Registre canadien des armes à feu, tandis que Larry Bagnell, du Yukon, rêvera d’en faire autant. Ce dernier, membre du caucus libéral, devra suivre la ligne de parti imposée par Michael Ignatieff, il y a de cela deux semaines, s’il ne veut pas subir les importantes conséquences qui menacent généralement les transgresseurs.
« Les députés qui ne suivent pas les directives de leurs chefs lors d’un vote aussi décisif peuvent se voir déchus de la présidence d’un comité, ou même être exclus du parti. Ce qui leur donne très peu de manœuvres pour représenter leurs électeurs en tant que parlementaire indépendant », explique le député Bagnell en entrevue, avouant du même souffle que ce débat sur le Registre des armes à feu le met de nouveau dans une position inconfortable. « Je voterais pour ce projet de loi, si j’avais le choix, car mes électeurs veulent se débarrasser du registre », déclare-t-il.
Dans les territoires
Larry Bagnel et Dennis Bevington s’entendent sur le fait que les ajustements proposés par le chef du Parti libéral, et qui seront mis en œuvre s’il est élu, sont des améliorations qui bonifient le registre, mais qui ne règlent pas le problème des résidents des territoires.
« Les résidents du Nord n’aiment pas ce registre, commente Dennis Bevington. Ils trouvent que le registre leur rend le partage d’armes de chasse et l’acquisition de nouvelles munitions difficiles. Les changements avancés par les libéraux n’aident pas à régler la réalité de la condition sociale. Ils ne s’adressent pas aux résidents du Nord. »
Les modifications concernent l’annulation des frais d’enregistrement ou de renouvellement relatifs au registre, la simplification de la procédure et la décriminalisation de l’infraction d’omettre d’enregistrer son arme pour la première fois. Celle-ci serait sanctionnée par une simple amende, permettant ainsi de ne plus affliger l’étiquette de criminel à d’innocents citoyens.
« Je vais appuyer ce projet de loi, car les changements apportés dans l’espoir de faire vivre ce registre n’ont aucun impact sur les pratiques de chasse et sur les résidents qui considèrent toujours la chasse comme un style de vie durable », répète le député du Western Arctic.
Des données recueillies grâce au Registre des armes à feu lors des trois premiers mois de 2010 démontrent que 92 pour cent des 308 000 armes à feu enregistrées aux TNO sont des armes à feu sans restriction qui comprennent les fusils d’épaule. Au Yukon, ce pourcentage d’armes à épaule reste le même, sur un total de 24 414 armes, alors qu’il atteint 98 pour cent sur les 11 236 armes enregistrées au Nunavut.
Pour le député Bevington seules les applications simples et importantes du registre devraient êtres maintenues. Il parle des restrictions pour les individus avec un casier judiciaire, ou faisant preuve de troubles psychologiques. Il mentionne également l’importance de la formation offerte aux détenteurs d’armes à feu et la priorité sur l’entreposage sécuritaire des armes à feu.
Le caucus conservateur (144 députés) n’a besoin de l’appui que de onze députés néo-démocrates ou indépendants au sein de la Chambre des communes pour faire passer le projet de loi C-391 au stade du vote au Sénat. Rappelons que lors de la deuxième lecture de ce projet avancé par Candice Hoeppner, du Manitoba, ce sont 164 voix qui se sont prononcées pour ce projet, dont huit étaient des libéraux. Les députés du Bloc québécois avaient tous voté contre.
