La réponse du gouvernement au rapport McCrank déposé en 2008.
Le ministre Strahl a annoncé, le lundi 3 mai devant une salle comble de la chambre de commerce de Yellowknife, la mise en marche d’un plan d’amélioration du régime de réglementation dans le Nord pour enfin dit-il : « accroître le potentiel économique des résidents du Nord et des Autochtones ».
Reposant sur des adjectifs tels que onéreux, fastidieux, complexe et imprévisible, le ministre Strahl décrit le régime en place comme un frein à l’investissement qui empêche les territoires de jouir du plein potentiel économique que peuvent leur offrir l’exploitation des ressources naturelles.
En d’autres mots, le ministre des Affaires indiennes et du Nord affirme que : « Si, ni la manière d’arriver à concrétiser un projet, ni qui approcher pour obtenir des réponses ne sont connues et que les échéanciers et les réglementations ne sont pas clairs alors les entreprises qui n’acceptent pas ce manque de clarté et de certitude n’investiront pas tant qu’elles ne seront pas sûres », en décrivant la situation qu’il observe aux TNO.
Dans le Nord c’est un investissement de 11 millions de dollars qu’effectuera le gouvernement du Canada afin d’améliorer ce régime alors que 8 millions de dollars seront affectés à la surveillance environnementale. Sur le terrain législatif, le plan d’amélioration veut intervenir sur trois dossiers aux TNO : l’amélioration de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie; l’établissement d’une Loi sur les droits de surfaces; et finalement la modification de la Loi sur les eaux des TNO et la Loi sur les terres territoriales. Sur ce dernier aspect, le gouvernement fédéral vient de nommer un négociateur en chef afin de mener les négociations avec les dirigeants autochtones des TNO.
Renégocier les ententes territoriales
John Pollard, l’ancien maire de Hay River et ancien ministre des Finances des TNO a maintenant la lourde tâche de consulter et négocier avec les chefs autochtones qui ne voient pas nécessairement cette amélioration d’un mauvais œil. Richard Nerysoo, président du Conseil tribal Gwich’in a déclaré suite à l’annonce de lundi, que si le gouvernement était pour apporter des changements à la structure des offices régionaux de règlementation mis en place suite aux ententes territoriales concrétisées autour des années 90, cela voulait tout simplement annoncer la réouverture des négociations territoriales avec les Gwinch’in.
Le négociateur en chef débutera ses rencontres dès ce mois-ci et son travail se poursuivra durant tout l’été 2010.
