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le Jeudi 20 mai 2010 11:59 Politique

Régime réglementaire Un mandat bien précis

Régime réglementaire Un mandat bien précis
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John Pollard a la ferme intention de ne pas entrer dans le débat sur les revendications territoriales autochtones.

Le négociateur embauché pour une période de neuf mois par le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien afin de mener des consultations concernant la réforme réglementaire aux Territoires du Nord-Ouest affirme détenir un mandat très défini. N’en déplaise au chef tribal gwich’in, Richard Nerysoo, qui, le jour de la nomination de ce négociateur en chef, a affirmé que la seule manière acceptable de réformer le régime était de rouvrir les ententes de revendications territoriales. Le négociateur estime en effet qu’il est possible, dans le cadre législatif actuel, de réformer le système pour ne créer qu’une seule commission dans toute la vallée du Mackenzie, chargée de réviser les projets d’exploration et d’exploitation des ressources naturelles « sans qu’il ne soit nécessaire de rouvrir quelque revendication territoriale que ce soit ». John Pollard a avoué connaître la position du chef gwich’in, mais affirme que ce dernier n’a pas voulu parler lorsque M. Pollard a initié sa première ronde de collecte d’information afin de se lancer dans les négociations, un peu plus averti sur les points de vue de chacun.

Il y a, en ce moment, deux offices de la terre et des eaux dans la vallée du Mackenzie et de nombreux panels régionaux associés à ces bureaux. Ce système en rhizome est l’héritage de la conclusion successive des différentes ententes de revendications territoriales de la région.

En conférence de presse, l’ancien ministre territorial des Finances et ancien maire de Hay River, John Pollard, a indiqué qu’il avait l’intention d’écouter attentivement chacune des parties concernées par la réforme, dont les autochtones et le gouvernement territorial, afin de proposer une approche qui fera consensus. Même s’il doit présenter le fruit de son travail au ministre des Affaires indiennes, Chuck Strahl, en décembre 2010, John Pollard assure qu’il n’hésitera pas à lui soumettre des changements qui peuvent se faire dans la foulée de ces négociations. Il a également déclaré pouvoir proposer des améliorations aux pratiques actuelles du gouvernement fédéral. Un récent rapport de la vérificatrice générale du Canada vient à l’esprit. Sheila Fraser a antérieurement blâmé davantage le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien que ses agences régionales pour la lenteur du processus réglementaire nordique. Le rapport cite en exemple une demande de permis qui, après avoir été dûment révisée par l’Office de la terre et des eaux, a mis plus de quatre ans avant de recevoir l’autorisation du bureau du ministre.

John Pollard nie que l’objectif de la réforme est de déréglementer l’activité industrielle dans le Nord et de restreindre la protection de l’environnement, comme l’a affirmé à la Chambre des communes le député du Western Arctic, Dennis Bevington. « La gouverne environnementale est au faîte de nos préoccupations, se défend-t-il. Je ne suis pas ici pour dégraisser [le système]; je suis ici pour suggérer au ministre une façon de le rendre plus efficace […] Il n’est pas question de déréglementer aux dépens de l’environnement. » Il ajoute à cela que son but est d’avoir un meilleur système, plus efficace et pouvant compter sur une représentation régionale pertinente.

En fin de conférence, John Pollard confie qu’il lui semble possible d’accomplir cette tâche, si les gens veulent construire ce territoire plutôt qu’une simple association de régions et s’il peut régner assez de confiance et de bonne volonté. « Plusieurs de mes amis me demandent si je suis fou. Je n’ai pas demandé d’avoir ce travail. Vous voulez savoir pourquoi je pense être en mesure de réaliser le mandat qui m’est confié? Je ne sais pas si je peux, mais en tout cas je vais essayer », a-t-il conclu.

Collaboration Batiste Foisy