Le gouvernement territorial et la Fédération franco-ténoise qualifient leur première rencontre de prometteuse.

Le 29 juillet 2010 a marqué la première des trois rencontres prévues du comité de consultation et de coopération formé par le gouvernement des TNO et la Fédération franco-ténoise. Le coprésident de ce comité chargé d’élaborer un plan de mise en œuvre des services en français au sein du gouvernement territorial constate que les discussions se sont déroulées de façons courtoises, franches et constructives. « Nous avons échangé des informations et nous nous sommes donnés les bases pour construire ce plan de mise en œuvre », témoigne Dan Daniels, le sous-ministre de l’Éducation de la Culture et de la Formation. Ce dernier avance que le comité travaille désormais sur l’ébauche d’un plan qui sera présenté avant la seconde rencontre prévue à la fin novembre. « Nous pourrons mieux nous pencher sur les détails du plan avec cette ébauche entre les mains. Nous sommes sur la bonne voie », insiste le haut fonctionnaire responsable de la Loi sur les langues officielles des TNO. Du côté de la FFT, cette réunion a rassuré ses représentants grâce à l’approche adoptée par le GTNO. « Après des années et des années de procès, il y avait un peu d’appréhension autour de la table, raconte Richard Létourneau. Au fil de la journée, nous avons réussi à tisser des liens plus cordiaux et de confiance. » Le porte-parole et président de la Fédération signale que les hauts fonctionnaires ont été apaisés par l’interprétation du jugement que la FFT a avancé alors que la l’organisme francophone a été rassuré à son tour par un GTNO ne cherchant pas à leur faire approuver un plan déjà tout construit. « Ils nous ont présenté le squelette d’un plan, comme l’appelle M. Létourneau. C’est-à-dire chacun des points qui devront être adressés pour qu’un plan existe. Ce qui nous a donné l’occasion de discuter de ce qui pourrait constituer la chair de ce plan. »
La troisième rencontre de ce comité mixte devrait se tenir en mars 2011. Et comme l’avance Dan Daniels, le plan sera probablement achevé à cette date. La FFT et le GTNO voulant être sûrs de pouvoir s’appliquer à la tâche et satisfaire aux emplois du temps de leurs représentants, ont toutefois décidé de se donner un peu plus de temps que les six mois prescrits par la décision de la Cour suprême des TNO. Le sous-ministre avance que c’est à cette période que le budget territorial sera précisé et que le plan de mise en œuvre des services en français se reflétera probablement dans le budget 2011-2012 : une éventualité que le président de la Fédération franco-ténoise n’est pas prêt à prendre autrement qu’avec des pincettes. L’autre coprésident du comité estime en effet que ce sont les ministres qui prendront ces décisions politiques et que même s’il a reçu plusieurs signaux de bonne volonté de la part des sous-ministres, il n’est pas certain que l’échéancier permette au plan de figurer dans le prochain budget. Richard Létourneau mentionne parallèlement que le GTNO est conscient qu’il ne sera pas le seul à financer ces changements alors que le « gouvernement fédéral a toujours participé financièrement dans les provinces où il y a eu des plans similaires de mise en œuvre ».

Restructuration
Avec l’arrivée d’une nouvelle gamme de services en français au sein du gouvernement territorial, il n’y a pas que l’aspect monétaire qui soit important, avise Richard Létourneau. La volonté et l’organisation gouvernementale le sont aussi. « Il y a des choses [dans ce plan de mise en œuvre] qui ne sont pas d’ordre budgétaire. Il y a des choses d’ordre organisationnel », explique-t-il. Le coprésident francophone pense qu’il y a une façon d’organiser les ministères pour qu’ils soient capables d’offrir de meilleurs services, d’utiliser les ressources humaines sachant organiser et divulguer des services en français. « Au niveau de l’organisation [les changements] peuvent prendre place durant l’année en cours », pense le président de la FFT.
La présence à cette rencontre des trois sous-ministres, de l’Éducation de la Culture et de la Formation, de la Santé et des Services sociaux, et des Ressources humaines, est une claire indication que les plus larges ministères ténois seront les plus concernés par ce plan de mise en œuvre.
« Ce plan a pour but de répondre à la question à savoir comment on peut améliorer la prestation de services en français aux TNO. Une partie de cette réponse sera dans nos efforts de recrutement et une autre partie sera à travers nos efforts de formation », soutient Dan Daniels, qui indique que l’une des possibilités pour le gouvernement serait de former plusieurs de ces fonctionnaires bilingues pour qu’ils soient aptes à offrir des services en français. « L’idée principale du gouvernement est d’avoir un plan qui puisse fonctionner aux TNO et qui réponde aux besoins des communautés francophones », conclut-il.

Un nom officiel
Alors que le nom officiel de ce comité est resté incertain depuis ses premières heures, la rencontre du mois de juillet a eu le bénéfice d’établir un compromis à ce sujet. Il faut rappeler que le gouvernement territorial s’est toujours référé à un comité de consultation tandis que la fédération n’a jamais voulu diluer son influence au sein de cette instance qu’elle définissait comme un comité de coopération. Le 29 juillet, après cinq heures de pourparlers, le comité signait son premier communiqué de presse en tant que Comité de consultation et de coopération : un arrangement qui résume bien l’état d’esprit dans lequel se déroulent ces travaux.
Les représentants de la Fédération franco-ténoise sont l’ancien juge de la Cour suprême du Canada, Michel Bastarache, l’ancienne commissaire canadienne aux langues officielles, Dyane Adam, le président de la FFT, Richard Létourneau, son directeur général, Francis Lemieux, et l’ex-directeur général de la FFT, Léo-Paul Provencher, qui agit en tant que consultant de la FFT. Dan Daniels, Paddy Meade et Tom Williams sont les trois sous-ministres ténois, chargés respectivement de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, de la Santé et des Services sociaux, et des Ressources humaines.