Une ébauche d’entente de principe circule sur le transfert des responsabilités vers le gouvernement territorial ténois.
Même si le site Internet de CBC North l’a publié dans son intégralité, le premier ministre des Territoires du Nord-Ouest n’a pas voulu dévoiler le contenu de l’entente de principe entre son gouvernement et le gouvernement fédéral, statuant qu’il ne voulait pas tuer la poule dans l’œuf. « La seule chose que je peux dire, c’est que les chefs négociateurs ont rédigé une lettre au ministre fédéral et à notre gouvernement et que des exemplaires supplémentaires ont été envoyés à tous les groupes autochtones régionaux des TNO pour qu’ils la signent et fassent partie des discussions futures de cette entente s’ils le souhaitent. Nous devons maintenant décider si nous allons de l’avant, et pour cela, nous attendons de voir si les groupes autochtones veulent continuer à travailler avec nous, ou s’ils ont d’autres enjeux ou préoccupations », de déclarer Floyd Roland.
Au ministère des Affaires indiennes et du Nord (MAINC), un porte-parole du gouvernement a qualifié cette entente de principe de provisoire et a attesté qu’elle avait été présentée aux différents gouvernements le 10 septembre dernier. Selon le ministère, ce transfert de responsabilités donnera encore au gouvernement territorial le contrôle sur la prise de décision et lui permettra de toucher une partie des recettes provenant de l’exploitation des ressources. Cette entente concerne les gouvernements fédéral et territorial, et le MAINC affirme que les sept groupes régionaux autochtones des TNO ont participé aux discussions officielles à titre d’observateurs, et ce depuis le début de ces négociations entre les deux gouvernements, en 2002.
S’ils ont jusqu’à la fin du mois de septembre pour apposer leur signature, ce sont déjà deux groupes autochtones (le Conseil tribal des Gwich’in et des Premières nations Deh Cho) qui ont déclaré ne pas soutenir cette entente depuis ce lundi 18 octobre. En entrevue, le grand chef de la Nation dénée, Bill Erasmus, a ajouté les Premières nations dénées Akaitcho à cette liste. « La Nation dénée n’est pas une entité impliquée dans cette entente, rappelle Bill Erasmus. Nous n’avons donc pas reçu d’exemplaire de cette entente avant cette semaine. Mais en tant qu’organisation qui chapeaute les groupes régionaux, il nous apparaît qu’il n’y a pas de consensus sur le soutien à cette entente. » Selon lui, il faudrait laisser le temps aux autochtones de bien étudier ce document. Il remarque également que la Nation dénée est en faveur d’une nouvelle constitution qui donnerait les pouvoirs à un gouvernement central qu’elle soutiendrait contrairement au régime en place actuellement. Finalement, Bill Erasmus affirme que cette entente a pour but de donner plus de pouvoir au gouvernement territorial et que c’est difficile pour bien des gens de l’accepter. Pour lui, la dévolution devrait se faire conjointement avec une nouvelle constitution et il conclut que cette entente de principe est un peu prématurée.
Aux dires du premier ministre Roland, si la presse n’avait pas ébruité ce dossier, le processus normal aurait été d’attendre la réponse des groupes régionaux autochtones et de poursuivre le processus d’entente pour finalement proposer une motion à l’Assemblée législative. Le MAINC a confirmé que les négociations continueraient entre les deux gouvernements, que les sept groupes autochtones signent ou non cette entente provisoire. Les sept groupes sont le Conseil tribal des Gwich’in, les Dénés et Métis du Sahtu, la Société régionale inuvialuit, la Nation tlicho, les Premières nations Deh Cho, les Premières nations Akaitcho et la nation métisse du Territoire du Nord–Ouest.
