Patrimoine canadien (PCH) n’explique toujours pas pourquoi plus de la moitié des fonds réservés aux projets des associations francophones n’a pas été distribuée dans le cadre de l’entente entre le ministère et la communauté francophone des TNO.
Ayant pris connaissance de la situation, le député fédéral pour Western Arctic, Dennis Bevington, s’est dit préoccupé par la décision du ministère de Patrimoine canadien de refuser la majorité des projets présentés par la communauté franco-ténoise dans le cadre de l’entente. Il assure que l’opposition officielle s’intéresse au développement de l’affaire et que son parti va surveiller la situation de près.
Rappelons qu’au début du mois de juillet, les différentes associations francophones des Territoires du Nord-Ouest se sont vues refuser des projets qui demandaient un financement totalisant presque 100 000 dollars. Selon l’entente avec PCH, 20 % d’une enveloppe de 576 000 dollars devaient être alloués à la réalisation de projets au sein de la communauté. Il est toujours impossible de savoir si les fonds réservés à ces projets sont coupés, ou s’ils seront réinvestis dans des projets à venir.
Patrimoine canadien se défend d’avoir alloué 49 000 dollars à des projets, ce qui représente 42 % du montant réservé à cet effet. Toutefois, seuls 9000 de ce montant visent des projets ayant fait une demande de financement selon le processus habituel, soit passer devant la table des propositions et devant l’Assemblé générale de la Fédération franco-ténoise. L’autre montant de 40 000 dollars aurait été alloué à un projet ayant fait une demande à un autre programme de financement de Patrimoine canadien. Les raisons pour lesquelles ce projet a bénéficié de l’entente avec PCH restent nébuleuses.
Interrogée sur les raisons pour lesquelles Patrimoine canadien a choisi de ne pas suivre les recommandations de la table des propositions, une porte-parole de Patrimoine canadien a simplement réitéré la position du gouvernement fédéral selon laquelle il revient au ministre responsable de Patrimoine canadien de décider ultimement de l’allocation particulière des fonds prévus. Elle indique aussi que les projets acceptés sont ceux qui s’insèrent dans le cadre des priorités du gouvernement du Canada, respectent les critères des programmes, donnent des résultats tangibles et mesurables et donnent le plus de valeur aux Canadiens pour chaque dollar investi.
De son côté, le président de la Fédération franco-ténoise dénonce ce qu’il croit être un bris légal de la part de Patrimoine canadien. « La décision unilatérale de PCH de sabrer dans les projets endossés par la communauté dans un exercice rigoureux de concertation et en lien direct avec les besoins démontrés et le Plan de développement global de toute la communauté francophone représente un non-respect de la partie VII de la Loi sur les langues officielles. »
Selon l’entente entre Patrimoine canadien et la communauté ténoise, une enveloppe de 576 000 dollars devait être disponible chaque année jusqu’en 2013.
