Le jeudi 28 mars, le ministre du Patrimoine Canadien et des Langues officielles, James Moore, a dévoilé la Feuille de route pour les langues du Canada 2013-2018. Le document aura des impacts dans les communautés ténoises comme en témoigne la réaction du directeur général de la Fédération franco-ténoise (FFT), Léo-Paul Provencher.
« Je suis comme mes collègues à travers le Canada qui travaillent pour la minorité francophone, je suis content que [la Feuille de route] soit renouvelée. » Léo-Paul Provencher était comme les autres directeurs d’organismes francophones situés en milieu minoritaire et avait hâte de voir ce qui allait ressortir de cette nouvelle ligne directrice pour les cinq prochaines années.
La Feuille de route pour les langues du Canada 2013-2018 est axée sur l’éducation, l’immigration et les communautés. La hauteur de son renouvellement ne répond pas à toutes les attentes des associations, notamment en matière de croissance des coûts. Toutefois, comme le contexte économique mondial actuel est difficile et que le Canada fait sa part, il était évident de voir un budget réduit, sans augmentation. Ce dernier est étalé sur cinq ans, soit 225 millions par année, mais ne fait pas allusion à une indexation éventuelle. Ainsi, on peut en déduire que cela se traduira par un mode de réduction ou du contraire, c’est-à-dire une occasion pour faire de l’argent. À ce sujet, Léo-Paul Provencher a dit que le milieu communautaire ne fait pas beaucoup d’argent par lui-même, ce qui laisse croire que la première supposition se fera plus ressentir.
À retenir
Ce qui est différent de la dernière Feuille de route qui a pris fin le 31 mars 2013, c’est l’aspect économique. En conséquence, les choix qu’a effectués le gouvernement fédéral ne laissent pas connaître leurs répercussions. Ainsi, plusieurs questions demeurent sans réponses, comme la question qui concerne les nouveaux paramètres du nouveau financement, car il y en aura, et leurs conditions.
Des annonces, des ajouts et une continuité
Du côté des éléments intéressants, M. Provencher a fait ressortir la rigueur que le gouvernement impose dans la gestion des projets et programmes dont ils sont les partenaires. « Je pense qu’il faut travailler pour obtenir des résultats », a-t-il commenté.
L’approche économique selon le directeur de la FFT semble « très valeur ajoutée » par rapport à la contribution à titre partenaire de développement des communautés. Bien que cela ait un côté positif, il s’avère qu’il y a également un négatif. Le choix par le gouvernement de poursuivre ou non le financement d’une association, dans la mesure où il juge qu’une organisation n’a pas « livré la marchandise » pour une raison quelconque, fera-t-il en sorte qu’elle verra ses subventions éliminées? Voilà le type d’interrogations qui restent à éclaircir et qui poseront des difficultés.
Le gouvernement a aussi confirmé le renouvellement de moyens pour continuer certaines activités considérées importantes pour le développement des communautés, non seulement pour les francophones, mais aussi pour les francophiles et les membres d’immersion.
Du côté de l’immigration, des gains se font ressentir pour l’accueil d’immigrants francophones. Cela représente une stabilité précieuse dans la continuité d’effectuer un bon travail, a précisé Léo-Paul Provencher.
Des pertes
La liste d’éléments manquants ou non renouvelés, au détriment des directions d’organisme vivant en milieu minoritaire, est assez longue dans cette Feuille de route.
Malgré l’accent mis sur l’éducation, la jeunesse se retrouve plus absente qu’antérieurement pour les cinq prochaines années.
La compression en santé de 309 millions inquiète aussi M. Provencher. Cependant, tous nagent dans l’inconnu quant à ces pertes importantes, bien que de nombreuses coupes de postes soient probablement à prévoir.
Un autre aspect préoccupant est celui de la recherche. « Il n’y a pas d’argent de confirmé de façon sérieuse dans le domaine de la recherche et il n’y en a pas non plus dans la cueillette de données sur l’évolution des communautés minoritaires. » M. Provencher a dit que cet élément a été fort utile dans le passé. De plus, la recherche a favorisé des négociations avec les gouvernements territoriaux ou provinciaux pour la reconnaissance des droits à l’aide financière, du soutien financier de l’État pour développer certains services dans les collectivités. Sans cette aide, il y a une privatisation d’outils importants qui permettent d’expliquer ou de détailler plus adéquatement les besoins de la communauté, a communiqué le directeur général de la Fédération franco-ténoise. « On sait que la Loi sur les langues officielles est fondée sur l’obligation qu’a le gouvernement fédéral de donner les moyens à la communauté de vivre dans un état d’égalité réelle, puis de fonder les interventions des organismes communautaires sur les besoins de la communauté », a-t-il renchéri.
Il se dit aussi inquiet, car la Feuille de route ne mentionne pas d’énoncés qui seraient particuliers à une telle situation pour les trois territoires canadiens (Yukon, Nunavut et Territoires du Nord-Ouest). « Aux Territoires, nous n’avons pas les mêmes moyens qu’ailleurs, ni la même diversité de ressources et les fournisseurs coûtent plus cher », relatant le fait que les trois territoires canadiens ont un défi bien différent de ceux des provinces. M. Provencher a avoué qu’il aurait voulu constater un meilleur soutien à la réalité nordique.
Également, ce qui retient l’attention ce sont les coupes annoncées chez Radio-Canada. La société d’État vivra des réductions de 115 millions pour les trois prochaines années. À ce sujet, Léo-Paul Provencher s’est questionné sur l’impact que cela aura sur les couvertures régionales.
Également, la Feuille de route pour les langues du Canada 2013-2018 ne réfère pas aux droits. Ce côté semble un nouvel aspect pour le directeur de FFT en ce qui a trait au financement des communautés et des organismes de développement communautaire.
« Le financement du développement communautaire a toujours été, à ma connaissance en matière de minorité linguistique, appuyé sur le droit. » M. Provencher s’est également penché sur la question de savoir comment le gouvernement va interpréter les périodes où une association vivra une période particulière ou une absence de ressources. Est-ce qu’ainsi, elles subiront l’élimination du soutien aux organismes ou est-ce que le gouvernement continuera de les appuyer? Il est important de savoir que les fondements de l’intervention du fédéral dans les communautés minoritaires sont basés sur la reconnaissance de la Charte des droits et libertés, qui reconnaît les peuples francophones et anglophones comme fondateurs avec des droits et privilèges égaux. La nouvelle Feuille de route ne mentionne pas cet enjeu.
Satisfaction malgré tout
Léo-Paul Provencher est satisfait de savoir qu’il dispose de certains moyens, mais insatisfait de ne pas les connaître encore. Il s’agit de la même situation pour les paramètres de gestion qui devront être appliqués.