Un comité sénatorial se penche sur le Nord en attendant la nomination des représentants septentrionaux.
À l’issue de la dixième réunion, le président du Comité sénatorial spécial sur l’Arctique, Dennis Patterson, a annoncé que celui-ci se rendrait dans l’Arctique de l’Ouest en septembre 2018, et possiblement dans l’Est en novembre, afin de rencontrer la population et de préparer ses recommandations au gouvernement fédéral pour le Cadre stratégique pour l’Arctique 2030.
Lors de sa réunion à Ottawa le 8 mai, le comité a examiné partiellement le projet de loi C-74, qui traite de manière générale du dernier budget et dont la section 9 aborde l’acquisition de biens ou d’immeubles par la station de recherche en Extrême-Arctique et la gestion de la faune au Nunavut.
Le Comité a d’ailleurs rencontré, parmi différents experts, David J. Scott, le président-directeur général de Savoir polaire Canada, qui dirige la station de recherche de Cambridge Bay. « Il nous a expliqué comment la station de recherche est imputable aux résidents du Nord, explique Dennis Patterson, et la collaboration avec la communauté de Cambridge Bay […] qui est impliquée dans les opérations de la station. L’idée est de mélanger le savoir traditionnel des habitants de l’Arctique avec les connaissances scientifiques et de s’assurer qu’il y a un équilibre. »
Le comité a également abordé la question des espèces menacées, de dire la sénatrice du Québec (Bedford) Rosa Galvez, de l’ours polaire et de son habitat, et de l’efficacité de la règlementation en place pour protéger les espèces. En écho à son collègue, Mme Galvez souligne la disparité entre les connaissances ancestrales et les données scientifiques sur la présence ou l’absence d’espèces dans certaines régions. « Il faut harmoniser ça », postule cette ingénieure et scientifique, experte de la pollution et des impacts sur la santé humaine.
Le comité, qui n’a pas révisé la partie du projet de loi portant sur la formule de financement des Territoires ni celle abordant la question des juges de cours fédérales transférés aux Territoires, remettra ses recommandations au Comité sénatorial permanent des finances nationales, qui à son tour, d’ici le 31 mai, fera un rapport au Sénat sur l’ensemble du projet de loi.
Représentation
La représentativité du comité appelle le questionnement puisque Monsieur Patterson, un ancien premier ministre des TNO, est le seul sénateur en poste au nord du 60e parallèle à en faire partie, les sièges des TNO, du Yukon et du Nunavik étant vacants. « Une situation malheureuse », commente le sénateur Patterson. Il souhaite que les personnes qui seront choisies dans le futur se joignent ultérieurement au Comité. « J’ai hâte d’être rejoint par des collègues qui connaissent le Nord autant que moi », dit-il. Sa collègue Rosa Galvez abonde dans le même sens : « J’ai hâte qu’ils soient nommés. On aurait pu attendre, mais il y a une certaine urgence pour l’Arctique, il y a beaucoup de choses qui s’y passent. »
Aucune date d’entrée en fonction n’a été jusqu’à maintenant officialisée.
Le Comité sénatorial spécial sur l’Arctique est présenté comme un nouveau comité, mais il a en fait tenu sa première réunion le 13 décembre 2017 et en est presque au mi-mandat puisque son terme s’achève en décembre prochain. Les premiers mois lui ont servi à acquérir des connaissances sur le Nord, notamment en rencontrant des intervenants comme les premiers ministres des TNO et du Nunavut, Bob McLeod et Paul Quassa, des fonctionnaires fédéraux, des scientifiques et des Autochtones.
Orientation
Les travaux du comité sont orientés vers les mêmes thèmes que le Cadre stratégique pour l’Arctique 2030 : les peuples et les communautés de l’Arctique, le développement économique, les infrastructures, la protection de l’environnement et la biodiversité, les sciences de l’Arctique et le savoir autochtone ainsi que l’Arctique dans un contexte international.
Le comité n’a jusqu’à présent pris aucune position, mais commentera l’ébauche du Cadre stratégique pour l’Arctique 2030 du gouvernement fédéral, qui, selon le sénateur Patterson, sera rendue publique au milieu de l’été. « Nous pourrons la voir et faire des recommandations, souligne Dennis Patterson, et le gouvernement sera tenu d’y répondre. »
M. Patterson affirme que son comité a reçu un bon accueil de la part de la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord. « Les gens du Nord ont besoin de voix supplémentaires pour les appuyer », affirme Rosa Galvez.
Le sénateur Patterson ignore encore si son comité examinera ou commentera le projet d’un corridor de transport nordique mis de l’avant par le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce. « Mais nous allons examiner les autres problématiques d’infrastructures dans le Nord, assure-t-il, l’énergie, la bande passante, les routes, les ports. »