Tout budget territorial se fonde sur des prédictions, et admet sa liste de dépenses supplémentaires en cours de route. Un montant imprévu aura toutefois capté l’attention du public et des élus au cours des derniers mois.

Thomas Ethier
IJL – Réseau.presse – L’Aquilon

La 19e Assemblée législative entend tirer des leçons des procédures judiciaires qui, en moins de six mois, auront couté 806 000 $ aux contribuables des Territoires du Nord-Ouest. Questionné en chambre le 11 mars, le président de l’assemblée, Frederick Blake Jr., a fait savoir qu’un examen des politiques entourant l’enquête sur l’ancien député Steve Norn sera entrepris au cours des six prochains mois.

Selon M. Blake, les recommandations découlant de cet examen seront ultimement confiées au prochain gouvernement des TNO, à qui reviendra la décision d’apporter de potentiels changements aux politiques entourant ses futures procédures judiciaires.

Au printemps 2021, le député de Yellowknife Nord, Rylund Johnson, a réclamé, au nom du caucus de l’Assemblée, dont il était alors le président, qu’une enquête soit menée par le commissaire à l’intégrité des TNO sur des allégations visant le député de Tu Nedhé-Wiilideh. Ce dernier était notamment accusé d’avoir brisé son protocole d’isolement. Un arbitre a ensuite été embauché, sous recommandation du commissaire, pour mener une enquête indépendante.

La majorité des couts entourant l’enquête serait associée à l’embauche du juge retraité Ronald Barclay à titre d’arbitre indépendant. Quelque 19 candidatures ont dû être étudiées, ce qui aurait également contribué à alourdir la facture, selon M. Blake Jr. Le Bureau de régie interne de l’Assemblée a également décidé d’embaucher deux avocats, au cout de 250 $ de l’heure, pour assister les conseillers juridiques affectés aux deux partis. Cette décision aurait permis d’éviter l’accumulation de frais liés aux heures supplémentaires.

Une ampleur insoupçonnée

« Je crois qu’en voyant la facture, plusieurs d’entre nous n’auraient jamais emprunté cette voie », a indiqué le député Johnson en chambre, dans le cadre des discussions du 11 mars. Selon lui, des changements devront être apportés pour voir à réduire les couts de futures procédures judiciaires entreprises par l’Assemblée législative.

Le député suggère notamment d’imposer un plafond de dépenses. « La plupart de ces couts sont liés aux frais juridiques, et je ne crois pas que nous aurions dû payer autant d’avocats pour ce différend », a-t-il indiqué.

Selon le président de l’Assemblée, il serait très difficile dans un tel contexte de plafonner les dépenses, dans la mesure où le processus se doit d’être équitable. « Statuer que les dépenses ne peuvent dépasser les 100 000 $, par exemple, aurait été très injuste pour le député, comme ce le serait pour tous les autres membres de cette chambre qui auraient à se défendre. Cela dépend des circonstances », a répondu le président de la chambre.

Comme ce dernier l’a souligné, dans pareille situation, les frais juridiques incombent à l’Assemblée législative, mais se limitent à 250 $ de l’heure. Tout montant excédant cette limite doit être payé par le député concerné.

M. Johnson suggère également, dans l’éventualité d’une enquête, que le processus soit dorénavant mené entièrement par le commissaire à l’intégrité. « Je crois qu’il y aurait matière à discuter de l’idée que quiconque occupe le rôle de commissaire à l’intégrité puisse s’occuper de l’ensemble du processus. Nous pourrions négocier un tant soit peu pour nous assurer qu’[une future enquête] ne coute pas un montant additionnel de 800 000 $ », a-t-il suggéré.

Des couts jugés nécessaires

Certaines voies se sont toutefois portées à la défense de ces procédures. Aux yeux du député de Frame Lake, Kevin O’Reilly, cette facture s’imposait dans les circonstances. « Le gouvernement de consensus a fonctionné. Ce fut douloureux, mais ça a fonctionné. Cela a couté de l’argent, mais, en quelque sorte, c’est là le prix de la démocratie », a-t-il affirmé.

« Je crois toutefois que certaines des politiques pourraient avoir besoin d’être clarifiées, a ajouté le député, soulignant l’importance de considérer l’ajout d’options de résolution de conflit. J’espère que le Bureau de régie examinera la loi elle-même, puisque c’est là que les procédures sont établies. Si nous souhaitons réellement offrir une option de résolution de conflit, je crois que cela implique nécessairement des changements à la loi. »

La Loi sur l’Assemblée législative et le conseil exécutif est généralement révisée lors de la dernière année de mandat de chaque Assemblée législative. « C’est un processus entrepris par chaque Assemblée, et [cette loi] sera révisée avant la fin de cette Assemblée », a confirmé le greffier adjoint, Glen Rutland.

La députée de Thebacha, Frieda Martselos, est également d’avis que chaque dollar dépensé dans le cadre de cette enquête en valait la peine. « Je crois qu’il n’y avait aucune autre option, a-t-elle fait valoir. Je crois que cela a été fait de manière très juste, et que les décisions qui ont été prises sont les bonnes. »

« Certains de ces avocats coutent très cher, et ce type de procédures judiciaires est très dispendieux. C’est la seule manière d’assurer un processus juste pour tous les partis, a ajouté la députée. Je veux simplement dire que nous sommes chanceux d’en être restés à 806 000 $. »

L’ancien député Steve Norn a été expulsé du siège de la circonscription de Tu Nedhé-Wiilideh le 23 novembre 2021 par un vote unanime des députés. La décision a été prise en regard des recommandations émises dans le rapport d’enquête de l’arbitre Ronald Barclay, mais également de comportements jugés menaçant et injurieux de la part du député envers les membres de l’Assemblée.