11 novembre 2022

Le ministre Simpson a présenté en novembre 2022 les toutes premières modifications que le GTNO compte apporter à la Loi sur les langues officielles des TNO depuis 2004. Le projet de loi pourrait être adopté d’ici le printemps 2023, tout juste avant la fin de la 19e Assemblée législative.

D’après Thomas Ethier

Une étape concrète a été franchie le 2 novembre à l’Assemblée législative des TNO vers l’évolution de la loi qui encadre les onze langues officielles des Territoires du Nord-Ouest. Le ministre de l’Éducation, de la Culture et de la Formation, et ministre responsable des langues officielles, R. J. Simpson, a déposé un projet de loi fort attendu, qui inclut des mesures concrètes issues de recommandations laissées en suspens depuis de nombreuses années.

Le document a ainsi été déposé avant que le comité parlementaire, qui s’affaire depuis 2020 à la révision de la loi, n’ait présenté son rapport à l’Assemblée législative. Cette procédure inhabituelle aurait été adoptée d’un commun accord entre le ministre et les députés membres du comité, afin de s’assurer que la loi puisse être modifiée avant la dissolution de la 19e Assemblée législative, en octobre 2023. On doit cette situation à la COVID-19, qui a imposé d’importants retards dans le processus de consultations.

Le comité tiendra une audience publique sur le projet de loi 63 après le Nouvel An, et compte présenter son rapport à l’hiver 2023. Il serait toutefois peu probable que les recommandations se retrouvent dans le projet de loi, « mais ce n’est pas impossible que des ajouts y soient apportés avant son adoption », a souligné le député et président du comité de révision, Rylund Johnson.

Selon lui, les recommandations qui seront émises par le comité de révision, même si elles ne se trouvent pas dans le projet de loi, pourraient être étudiées par le prochain gouvernement, qui n’aurait pas nécessairement à changer la loi.

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