Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé à la fin du mois de juillet une troisième option pour la désignation du sexe sur l’acte de naissance.

Les Ténois sont les premiers Canadiens à pouvoir s’identifier à un autre sexe que masculin ou féminin. Il est maintenant possible de changer le sexe apparaissant sur l’acte de naissance auprès du gouvernement territorial, pourvu que la personne soit née aux TNO.

Le requérant n’est pas tenu d’avoir reçu une chirurgie de changement de sexe pour formuler une demande et, pour les 19 ans et plus, une déclaration solennelle d’une personne de l’entourage est requise (il n’est pas nécessaire de passer par un établissement de santé).

« C’est tellement mieux pour la communauté trans parce que les services médicaux pour les personnes trans sont souvent difficiles. Il n’y a pas beaucoup d’éducation pour le personnel médical… Ils ne connaissent pas vraiment les différents besoins des patients trans ou queer », explique la nouvelle directrice du Rainbow Coalition of Yellowknife, Chelsea Thacker.

Les moins de 19 ans sont toutefois tenus de consulter un professionnel de la santé (médecins, psychologues, infirmiers praticiens, infirmiers autorisés et travailleurs sociaux autorisés) pour présenter leur demande.

Problématique pour le passeport
La directrice de l’organisme LGBTQ+ aimerait que le gouvernement fédéral soit plus impliqué dans ce dossier, et soulevait la difficulté que pourrait rencontrer les personnes qui souhaite obtenir un passeport avec un statut neutre.

« Tu as besoin de deux pièces d’identité pour démontrer ton genre – si ça ne tombe pas dans le masculin/féminin, ça rend le processus tellement plus difficile… Tous les Canadiens devraient avoir le droit d’obtenir un passeport. »

Interrogé à cet effet, le ministère de l’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a affirmé par courriel que « quiconque change son sexe à une désignation de sexe neutre ou non spécifié peut tout de même obtenir un passeport. Le Programme des passeports a apporté des modifications à ses exigences sur les pièces d’identité à l’appui afin de tenir compte des personnes dont les documents d’identité provinciaux ne comportent pas de désignation de genre, ou comportent une autre désignation qu’homme (« H ») ou femme (« F ») ». Le gouvernement fédéral n’a pas précisé la date effective de ce changement.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, pour sa part, indique : « À l’heure actuelle, l’identité de genre « X » n’est pas forcément acceptée par l’ensemble des émetteurs de documents et des fournisseurs de services. Il se peut, par exemple, que vous ayez de la difficulté à obtenir un passeport si votre identité de genre ne correspond pas au sexe masculin ou féminin. »

Le ministère de la Santé et des Services sociaux qui est l’instigateur de cette initiative dit ne pas pouvoir forcer d’autres organismes ou gouvernements à accepter le sexe neutre.

Optimiste, Chelsea Thacker perçoit cette nouvelle désignation comme une occasion d’ouvrir la discussion sur les droits des personnes trans. L’éducation des professionnels de la santé, des travailleurs sociaux et des enseignants est essentielle pour que le fossé n’existe plus entre la communauté LGBTQ+ et ces acteurs, à son avis.

Sexe ou genre?
« Sexe » réfère aux caractéristiques biologiques et physiologiques alors que « genre » sert à évoquer les rôles qui sont déterminés socialement, les comportements, les activités et les attributs qu’une société considère comme appropriés (1).

En analysant les communications du gouvernement territorial sur ce dossier, l’emploi alterné de ces deux termes et de certaines variantes comme : « la désignation du sexe », « identité de genre », « mention de votre sexe », « third option for gender », « gender X » rend difficile à saisir l’intention du GTNO.

Le GTNO n’a pas répondu à la demande d’entrevue au moment de mettre sous presse.

(1) Organisation mondiale de la santé