La saga des ordures
Le 23 avril 2019, le président des Philippines, Rodrigo Duterte, a lancé un ultimatum au Canada. Il demandait au gouvernement canadien de s’occuper des conteneurs de déchets envoyés aux Philippines par une compagnie canadienne en 2013 et 2014. Dans une conférence de presse, Duterte annonçait aux Canadiens de se tenir prêts à célébrer le retour de leurs déchets chez eux et se disait prêt à déclarer la guerre au Canada si le problème n’était pas résolu au 15 mai 2019. Le 24 avril 2019, le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Canada a fait savoir qu’il préparait le rapatriement des déchets. Et le 16 mai, l’ambassadeur et le consul général des Philippines ont été rappelés à Manille, la date butoir pour rapatrier les déchets ayant échu le 15 mai.
D’où vient cette dispute ?
Cette dispute date avant l’élection des libéraux en 2015. Une centaine de conteneurs sont arrivés à Manille en 2013 et en 2014 et les officiels Philippins ont déclaré que la firme privée Chronic Inc., basée à Whitby, en Ontario, avait fait une fausse déclaration à l’effet que la cargaison contenait des matériaux recyclables. Il s’est avéré qu’il s’agissait de divers déchets ménagers incluant des couches d’adultes usagées.
En 2016, une cour de Manille a ordonné aux importateurs privés de renvoyer les déchets au Canada. Depuis lors, les Philippines n’ont cessé de demander au Canada de rapatrier ces conteneurs.
En 2017, le premier ministre Trudeau a annoncé que le Canada allait enfin pouvoir s’en occuper. Jusqu’alors, des règlements en vigueur au Canada empêchaient de recevoir les déchets, mais ces barrières légales ayant été finalement levées, le Canada était théoriquement en mesure de ravoir ces déchets dès 2017. Le premier ministre Trudeau avait expliqué que des problèmes liés aux conséquences d’une transaction commerciale, qui n’impliquait pas le gouvernement, avaient retardé la résolution de ce problème. Le propriétaire de Chronic Inc., Jim Makris, ne reconnaissait pas les faits et jurait que sa compagnie avait bien étiqueté et effectivement envoyé des matériaux recyclables.
Pourrir pendant cinq ans
Le premier ministre Justin Trudeau a déclaré à plusieurs reprises que son gouvernement travaillait à trouver une solution, mais les détails, ou ne fût-ce qu’un plan générique, n’ont jamais été révélés, sauf jusqu’à tout récemment.
Lorsque les médias se sont adressés au ministère des Affaires étrangères à la suite de la menace de guerre du président Duterte, ils ont été renvoyés au bureau du ministre de l’Environnement, Mme Catherine McKenna. Avec le rappel de l’ambassadeur et la quasi-fermeture de l’ambassade des Philippines à Ottawa, la saga des ordures est devenue une crise diplomatique.
Voici la déclaration de Sabrina Kim, la secrétaire de presse de la ministre McKenna au 24 Avril 2019 : « Le Canada s’engage fortement à collaborer avec le gouvernement des Philippines afin de résoudre ce problème et est conscient de la décision de la cour ordonnant à l’importateur de renvoyer le matériel au Canada. » Il avait été annoncé qu’un contrat allait être passé avec une compagnie pour ramener les déchets au Canada.
La saga se poursuit
Cette déclaration faisait écho aux commentaires précédents adressés aux médias, mais ne répondait pas à la récente menace de Duterte de déclarer la guerre et ne donnait aucune indication sur le délai nécessaire pour résoudre le problème. D’après les autorités de Manille, le gouvernement canadien ne s’est pas présenté à une rencontre organisée avec les douanes la semaine dernière, ce qui a entrainé la dernière escalade de la dispute. Le premier ministre Trudeau, en visite à Paris, n’a pas commenté le rappel de l’ambassadeur à Manille et s’est contenté de répéter que son gouvernement continue à travailler sur le dossier et qu’ils espèrent trouver une solution rapidement.
Sous couvert de l’anonymat, une source gouvernementale a déclaré que des mesures doivent être prises afin de protéger les Canadiens contre les dangers de ces déchets, des agents pathogènes ayant pu proliférer dans ces conteneurs.
Des options légales sont également sur la table contre la compagnie Chronic Inc. qui a envoyé ces déchets, mais cette compagnie n’est plus en activité. En ne réglant pas le problème aussitôt qu’il est apparu, le gouvernement canadien a permis à cette compagnie de ne pas faire face à ses responsabilités. La compagnie importatrice est également mise en cause dans ce litige, mais on ne sait pas si elle a été poursuivie par le gouvernement philippin.
La Convention de Bâle
Ce cas attire l’attention et salit la réputation du Canada, c’est un exemple de ce que le mouvement de la justice environnementale déplore depuis longtemps : le flux de la pollution suit un gradient de pouvoir, des plus puissants vers les moins puissants. Le Centre pacifique du droit et du contentieux de l’environnement a jugé que le Canada a violé une loi internationale en ne reprenant pas ses déchets immédiatement. C’est une violation de la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers et l’élimination des déchets dangereux pour assurer un retour des déchets dangereux lorsque le transport est jugé illégal. Dans ce cas-ci, le trafic est jugé illégal puisque le contenu des conteneurs ne correspondait pas à l’étiquetage et à la description que les exportateurs ont déclarée à l’entrée des Philippines.
Le Canada et 186 autres pays ont modifié la semaine dernière la Convention de Bâle pour accroitre la transparence et instaurer une meilleure régulation dans le commerce des déchets plastiques. Le but de cette modification est de réduire la quantité des déchets plastiques dans les océans et de forcer les pays développés à s’occuper de leurs propres déchets plutôt que de tout simplement les exporter vers les pays en voie de développement.
