Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest veut éliminer le « squattage » sur les terres publiques. Certains occupants non autorisés pourront demander un bail, d’autres seront expulsés et leurs installations détruites. Quant aux Autochtones, ils pourront faire valoir leurs droits.

Le gouvernement met son pied à terre : l’occupation non autorisée du territoire, c’est fini. Le ministre de l’Administration des terres, Shane Thompson, en a fait l’annonce lors d’une conférence de presse, le mardi 9 février. L’annonce officielle a été faite le lendemain à l’Assemblée législative. Le ministère distribue des avis depuis une semaine dans la région Slave Nord ; les autres régions suivront en mars.

Il y aurait environ 700 sites non autorisés sur les terres publiques des Territoires du Nord-Ouest, dont 550 près de Yellowknife. « Le processus légal pour les régulariser ou les éliminer peut prendre des mois, voire des années, a dit la directrice à l’aménagement du territoire et durabilité au ministère de l’Administration des terres, Gina Ridgely, durant la conférence. On s’attaque à un problème d’occupation qui perdure depuis plus de 50 ans. »

Une date à retenir : le 1er avril 2014. C’est le jour où Ottawa a transféré au gouvernement territorial la responsabilité de gérer les terres publiques. Toutes les structures érigées par des occupants non autorisés depuis cette date seront éliminées. Dix-sept campements construits après 2014 ont déjà été détruits. Les structures qui appartiennent à des Autochtones ont droit à un autre traitement, à moins qu’elles soient situées hors des zones où ils ont des droits ancestraux ou issus d’un traité affirmés ou établis.

Des structures établies avant le 1er avril 2014 peuvent espérer rester debout : elles seront évaluées au cas par cas. Si elles répondent à certains critères, l’occupant pourra obtenir un bail. Par exemple, énumère Gina Ridgely, la distance entre les bâtiments, les plans d’eau et les routes sera considérée, de même que la superficie occupée, l’état des bâtiments. Le gouvernement pourrait utiliser des images satellites et des données issues de visites sur le terrain pour valider la date d’occupation.

« On ciblera chaque structure d’ici deux ans, a dit le sous-ministre adjoint aux opérations du ministère de l’Administration des terres, Blair Chapman. Certaines sont très reculées et on coordonnera nos déplacements avec d’autres tâches du ministère dans la zone. » La majorité des structures se trouvent près des collectivités et des routes, dont la route Ingraham, ou de routes d’hiver.

« On aurait aimé commencer plus tôt, a admis le ministre Shane Thompson. Mais on voulait être consistant dès le premier jour pour que tout le monde reçoive le même traitement. Là, on a un plan solide et on est prêt à bouger. »

Collaboration avec les Autochtones

« On anticipe que la majorité des occupants non autorisés exerceront des droits ancestraux », a dit Blair Chapman. Des campements ou chalets sans titre foncier ni bail peuvent en effet être connexes à des droits ancestraux ou issus d’un traité. Le ministère désigne ces structures comme étant des « chalets potentiellement fondés sur des droits ». Rappelons que la Loi sur les terres publiques des TNO ne permet pas à n’importe qui d’acquérir un terrain par prescription.

« On collabore avec les gouvernements et les organisations autochtones pour identifier quels campements sont fondés sur des droits, a dit Gina Ridgely. Si un occupant autochtone reçoit un avis, il doit communiquer avec les autorités. Ces campements ne feront pas l’objet d’action juridique pour le moment. » Dans un échange de courriels, Shane Thompson a ajouté que la collaboration en cours vise aussi à « développer un processus approprié » pour ces occupants.

Car, à l’heure actuelle, peut-on lire sur le site web, « la législation du GTNO ne dispense pas les Autochtones de demander un bail pour les chalets construits sur les terres publiques ; toutefois, les droits des Autochtones concernant les chalets sont en cours de discussion. »

Un bail coûte au minimum, pour tout le monde, 840 $ par année.

Mettre fin au squattage risque de toucher des personnes vulnérables. Le ministre Thompson échange avec la ministre responsable de la Société d’habitation des Territoires du Nord-Ouest à ce sujet. « On devra appliquer la loi même si un campement est leur seul toit. On va les aider, mais si on doit détruire, on va détruire. »

Les Ténois qui ont des campements non permanents, style tente prospecteur, peuvent souffler. Le gouvernement s’attaque aux bâtiments permanents, a expliqué Gina Ridgely, et se prononcera plus tard sur les campements « temporaires » dont la nature est devenue permanente.

L’éviction suit un processus rigoureux : affichage de deux avis, chacun offrant un mois pour contacter le gouvernement et justifier l’occupation puis publication d’un avis dans la presse. Éventuellement, un occupant pourrait devoir prouver devant le tribunal que son occupation des terres publiques est légale.