Actuellement, en vertu de la Loi sur la fonction publique, les infirmier.res sont obligatoirement membres du Syndicat des travailleurs du Nord, comme la plupart des employés de la fonction publique ténoise, et ils n’ont pas leur propre convention collective.

« Pour favoriser l’accès aux services en français, il est essentiel de rendre les postes plus attractifs pour le personnel infirmier », analyse le directeur du Réseau Santé TNO, Christian Hirwa. « Cela passe par des mesures ciblées pour assurer des conditions de travail compétitives et adaptées à la profession. Bien que le cadre syndical ne soit pas le seul facteur influençant l’embauche d’infirmiers, il constitue un obstacle structurel qui mérite d’être réexaminé pour assurer un système de santé plus résilient et efficace […]. Un cadre de négociation qui permettrait de mieux répondre aux besoins spécifiques des infirmiers et à leur insatisfaction croissante pourrait ainsi contribuer à réduire la dépendance aux infirmiers d’agence et les couts élevés associés, stabiliser les effectifs […] et encourager la venue et le maintien de professionnels bilingues dans notre territoire. »

Ouvrir la réflexion

Le projet de loi modifiant la Loi sur la fonction publique a été déposé à l’Assemblée législative le 13 mars dernier, avec deux documents expliquant la démarche et un « énoncé de compatibilité », un document signé par le clerc de l’Assemblée, Toby Kruger, attestant que le projet de loi « n’est pas incompatible » avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 

Le projet de loi n’a pas été déposé comme une motion, mais comme un document pour amorcer une discussion chez les députés et le public, précise l’attachée politique de Mme Morgan. « S’il y a suffisamment de support pour le projet de loi, ajoute-t-elle, elle le mettra de l’avant à la session de mai-juin, afin qu’il puisse y avoir une première et une seconde lecture. »

La députée de Yellowknife Nord a également déposé une motion, secondée par sa collègue de Monfwi, Jane Weyallon Armstrong, demandant que l’Assemblée entreprenne une révision exhaustive des pratiques de gestion en santé et des politiques de travail en consultation avec les parties prenantes, et que cette révision soit confiée au Comité permanent sur le développement social.

Tous les députés ont voté en faveur de cette motion, après amendement, les membres du Cabinet s’abstenant. 

Le Cabinet a par ailleurs déclaré qu’il serait prématuré de commenter le projet de loi de Mme Morgan. 

Un modèle dépassé 

Actuellement, les infirmier.eres des TNO sont membres du Collège et de l’Association des infirmiers autorisés des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, qui est un seul et même organisme, malgré son nom. Ce sont les deux seuls lieux de compétence canadiens où ils ne bénéficient pas d’unité de négociation et de convention collective spécifiques, selon Shauna Morgan.

« Aux TNO, les infirmier.es sont légalement forcés dans un modèle passepartout de négociation qui ne reflète pas leur rôle unique dans les soins de santé, déplore la députée. Ce système de santé dépassé limite les capacités des infirmier.es de plaider pour une dotation sure, des compensations équitables, des conditions de travail sécuritaires et un meilleur soin des patients alignés avec les réalités difficiles des soins nordiques. »

Réaction

Le Syndicat des travailleurs du Nord rejette sans équivoque la proposition de la députée et en explique les motifs sur son site Internet.

Ce projet de loi n’est pas nécessaire, selon l’organisation, affiliée à l’Alliance de la fonction publique du Canada. « Les membres du syndicat, peut-on lire, ont le droit et peuvent déterminer leur futur sans interférence des députés. Il y a déjà des mécanismes en place pour que le syndicat et l’employeur travaillent ensemble à amener les changements qui sont nécessaires. Ces changements doivent être menés par les membres du syndicat, pas par les députés. »

La plupart des problèmes du système de santé sont liés à des décisions de gestion, ajoute-t-on. 

Selon le syndicat, contrairement à l’assertion de Mme Morgan, on retrouve en Ontario des unités de négociation représentant des infirmier.ères et d’autres types de personnels.