Encore une fois, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et son ministère de l’Éducation font l’objet d’une poursuite pour les obliger à dispenser de l’enseignement en français langue première. Un groupe informel, Parents pour l’Instruction en français à Fort Smith, a déposé une poursuite en Cour Suprême des Territoires du Nord-Ouest en vertu de l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés.