Lors de la révision article par article du projet de loi modifiant la Loi sur les langues officielles, plusieurs des intervenants, représentant des communautés linguistiques autochtones, ont dénoncé l’ajout d’un second conseil ayant pour mandat de conseiller le ministre et de lui émettre des recommandations, notamment au sujet de la prestation de services dans les langues officielles.

Le projet de loi présente deux conseils. L’un a pour mandat de voir à la promotion et à la revitalisation des langues autochtones, l’autre a pour mandat de voir à la prestation de services. Les deux conseils auraient le pouvoir de faire des recommandations au ministre responsable de la Loi. Le rapport final du Comité spécial sur la révision de la Loi sur les langues officielles ne faisait pas mention de ce deuxième conseil.

Pour Sabet Biscaye, de la communauté chipewyan, l’ajout d’un second conseil viendra vraisemblablement ajouter de la confusion dans les deux mandats et créer des dédoublements, en plus des coûts qui y sont reliés. Selon elle, un seul conseil aurait pu combiner les deux mandats.

Pour le ministre Jake Ootes, il s’agissait de s’assurer que toutes les communautés linguistiques, incluant les francophones, puissent avoir accès au ministre et lui soumettre des recommandations. « Nous pensions que la proposition d’établir seulement un conseil de revitalisation des langues autochtones mettait de côté le secteur de la prestation des services et établissait un manque de représentation des francophones et d’accès au ministre. Nous avions besoin de la voix de la communauté francophone pour fournir conseils et recommandations au ministre », a-t-il expliqué.

Selon lui, en incluant la communauté francophone dans un conseil, « le ministre ne peut pas ignorer les recommandations, puisqu’il devra annuellement déposer un rapport à l’Assemblée législative sur les progrès qui ont été faits du côté de la revitalisation et des services ».

Au moment où le gouvernement a rendu publique sa réponse au rapport final du Comité de révision de la Loi sur les langues officielles, l’ancien président du Comité, Steven Nitah, se posait des questions sur l’ajout d’un nouveau conseil. « Le gouvernement croit fortement à ces deux conseils et il a ses propres raisons de le faire. La communauté francophone avait de sérieuses questions sur les services et c’est sur quoi va travailler ce conseil », a-t-il mentionné après avoir entendu les explications du ministre, ajoutant qu’il se sent à l’aise avec ce projet de loi.

Du côté de la Fédération Franco-TéNOise, le président Fernand Denault croit que « si on veut avoir une vision positive de la chose, tout mécanisme qui donne accès au ministre est une bonne chose, mais il faut que le ministre ait la bonne volonté de travailler de façon constructive, sans discrimination envers aucune communauté. La bonne volonté se démontre par des actions concrètes et, jusqu’à présent, les actions concrètes du gouvernement démontrent qu’il n’y a pas de bonne volonté ».

M. Denault ne veut d’ailleurs pas s’avancer sur la présence ou non de représentants francophones au sein de ce conseil. Ce dernier signale aussi que le présent projet de loi « ne parle que de revitalisation et de promotion des langues autochtones, sans aucune autre communauté ».

Peu de temps

Comme tous les intervenants, lors de la rencontre publique sur le projet de loi, le président de la FFT dénonce le peu de temps ayant été alloué aux communautés pour analyser le projet de loi. M. Denault dit n’avoir reçu le projet de loi que la veille de la révision. « Dans un si bref délai, c’était impossible de réagir de façon solide et avec une réflexion approfondie sur un tel projet de loi qui touche nos droits en profondeur ».

Charles Dent, le président du Comité permanent sur la responsabilité et le controle des finances publiques, qui a conduit la révision article par article du projet de loi, a simplement expliqué que l’Assemblée législative avait l’intention d’adopter le projet au cours de la présente session, qui devrait se terminer le 10 octobre.

« Il est vrai que ça laisse peu de temps, mais on doit se rappeler qu’il y a déjà eu beaucoup de consultations sur le sujet au cours des deux dernières années. De plus, le Comité spécial avait donné un exemple de projet de loi et ce que nous proposons le suit assez bien », a expliqué le ministre Jake Ootes.