Le président de la Fédération franco-ténoise (FFT) comparaissait le 9 décembre dernier devant le Comité permanent des opérations gouvernementales pour y présenter un mémoire dans le cadre de la révision de la Loi sur les langues officielles des TNO. Appuyé par des jugements en matière linguistique, le mémoire dénote notamment les problèmes importants d’application de la Loi. « On a une bonne loi, explique le président de la FFT, Fernand Denault. Il s’agit qu’ils la mettent en application ».
Manque de volonté
Pour M. Denault, c’est le manque de volonté politique qui est à la base de ce problème de respect de la Loi. Il note à ce sujet la présence d’ordonnances précises visant le ministre responsable des langues officielles dans le jugement de première instance. Rappelons que la juge Marie Moreau de la Cour suprême des TNO avait ordonné plusieurs actions au ministre dont l’adoption dans un délai d’un an d’un plan global de mise en œuvre et une obligation de consultation de la FFT pour la mise en œuvre, la gestion et la promotion de ce plan. De telles ordonnances ont une lourde portée puisque le défaut de s’y conformer constituerait un outrage au tribunal. M. Denault a indiqué que les députés siégeant au comité avaient cependant décidé de ne pas commenter sur les jugements, car ceux-ci sont toujours en appel.
Intérêt et gestes concrets
Malgré tout, il y a eu de nombreuses questions des députés. « Le Comité a démontré de l’intérêt, a constaté M. Denault. On a eu plusieurs questions ».
Quant à savoir si le comité s’est montré réceptif au mémoire présenté, le président de la FFT ne peut se prononcer. « On verra dans leurs actions » a expliqué M. Denault. Le mémoire indique d’ailleurs à ce sujet : « Il ne suffit pas d’être d’accord avec le bilinguisme. Il faut accepter des mesures contraignantes pour traduire ce bilinguisme dans la réalité. »
« Le gouvernement n’a pas besoin d’attendre le jugement de la Cour suprême du Canada , a surenchéri M. Denault. Il y a plein de choses qui peuvent être faites d’ici là ». Il a indiqué que des actions concrètes peuvent être prises sans attendre ce jugement. Rappelons à cet effet que dans les années 1990, le gouvernement territorial avait mis sur pied un groupe de travail pour résoudre la question d’équité salariale dans la fonction publique territoriale pendant qu’il se trouvait devant les tribunaux sur cette même question. Au moment de mettre sous presse, aucun des députés contactés n’avait pu retourner nos appels. Leurs réactions seront dans la prochaine édition du journal.
