L’accord socio-économique conclu la semaine dernière entre le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et les promoteurs du Projet gazier du Mackenzie ne va pas assez loin, déplore la coalition de groupes de pression nordiques Alternatives North.
« Cet accord ne fait que répéter les engagements pris par les promoteurs il y a deux ans. Il n’y a peu ou pas de gains là-dedans », affirme le co-président d’Alternatives North, Ben McDonald, faisant référence aux engagements déjà pris dans l’industrie dans leur Énoncé d’incidence environnementale, un document rendu public en 2004.
L’organisation s’inquiète que l’entente n’évoque pas du tout la volonté exprimée par le territorial de conclure des ententes sur la dévolution de pouvoirs et le partage des revenus, une condition sine qua non pour que le gouvernement territorial puisse tirer des revenus directs sur le gaz pompé aux TNO. Bien que cette question concerne d’abord le gouvernement fédéral, Alternatives North estime que le gouvernement des TNO aurait eu intérêt à obtenir un appui général de l’industrie dans ses démarches.
En outre, la coalition déplore que l’accord n’oblige pas les promoteurs à assumer une partie du fardeau social qu’engendrera le projet. « Le Projet gazier du Mackenzie va exercer une croissance importante et forcenée des coûts liés aux programmes sociaux comme la police, les soins de santé, le logement, les services d’urgence et l’infrastructure municipale. Il n’y a rien dans cet accord qui couvre cela », note McDonald.
Surtout, la coalition s’interroge sur la valeur réelle de cette entente qui ne prévoit pas de sanction dans l’éventualité que les promoteurs ne respectent pas leurs engagements. Un passage de l’Accord prévoit d’ailleurs que ce document « ne signifie ou n’implique pas qu’une des parties accomplira nécessairement les objectifs applicables » l’entente.
Alternatives North dénonce aussi qu’il n’y ait pas eu de consultations publiques sur cet accord. Aux audiences publiques de la Commission d’examen conjoint, des délégués de la coalition avaient fait la suggestion qu’une ébauche de l’entente soit rendue publique avant la signature finale et que le public soit encouragé à commenter cette ébauche Cela n’a pas été fait.
Les gouvernements autochtones, l’Association des communautés des TNO et les municipalités auraient dû être consultés, ajoute l’organisation de gauche.
« Le gouvernement territorial a négocié en secret une entente de second niveau qui ne fait pas grand-chose pour s’assurer que les Ténois profiteront de cet immense projet promu par certaines des plus grosses et des plus riches compagnies au monde », s’indigne McDonald
Moins que les diamants
L’entente conclue entre le gouvernement territorial et les promoteurs prévoit la création d’un « Comité aviseur » qui surveillera l’atténuation des impacts sociaux négatifs du projet. Or, note Alternatives North, ce comité aura des moyens limités comparativement à ce qui existe ailleurs au territoire.
Le comité n’aura pas d’employés, ni de bureau permanent et devra composer avec un budget de 200 000 dollars, la première année et 75 000 dollars chaque année additionnelle. Cette somme sera déboursée à parts égales par le gouvernement et les promoteurs.
D’autres organismes similaires mis en place pour surveiller les impacts des mines de diamants ont des budgets moins austères. Le Comité aviseur communautaire de Diavik a un budget annuel de 400 000 $.
L’Agence indépendante de vérification environnementale, qui s’occupe également de la mine Diavik, a un budget annuel de 630 000 $. La même agence a un budget annuel de 560 000 $ pour la surveillance des impacts à la mine Ekati.
Enfin, l’Agence de vérification environnementale de Snap Lake a un budget annuel de 650 000 $. Tous ces organismes ont des employés et des bureaux.
Alternatives North trouve qu’il est surprenant que le Comité aviseur créé pour le Projet gazier du Mackenzie ait moins de ressources que ceux mis en place pour des projets beaucoup moins importants.
L’accord socio-économique conclu entre le gouvernement territorial et les Promoteurs du projet gazier du Mackenzie prévoit que 3000 emplois seront réservés aux résidents des TNO lors de la phase de construction du projet.
