Un nombre record de demandes ont été faites au Bureau du protecteur du citoyen en 2024-2025 et le nombre de dossiers à traiter a également augmenté. C’est ce que révèle le rapport annuel de ce bureau indépendant, dont le mandat est d’examiner et de résoudre les iniquités administratives au sein des administrations publiques ténoises. Le rapport couvre la période allant du 1er avril 2024 et le 31 mars 2025.
Des 273 demandes faites par le public, 266 sont devenues des dossiers à traiter. Cela représente 38 dossiers de plus que l’année précédente. Par contre, moins de dossiers (51, plutôt que 54) ont atteint le stade de la plainte.
Le gouvernement veut vraiment travailler avec nous et éviter les problèmes
Résolution précoce
Un processus accéléré dit de « résolution précoce » a récemment été mis de l’avant pour résoudre les dossiers avant qu’ils ne deviennent des enquêtes formelles.
De nombreux problèmes sont dus à des problèmes de communication, fait observer l’adjointe à la protectrice du citoyen, Michelle Staszuk. « Quelqu’un a oublié une étape, quelqu’un n’a pas vu un courriel, illustre-t-elle. On peut intervenir et s’assurer que tout le monde se comprend. […] Les résolutions précoces, c’est simplement d’essayer d’aller plus vite. »
Dans deux des exemples donnés, le protecteur du citoyen a demandé avec succès au ministère de l’Éducation, de la Culture et de la Formation de réviser le dossier de subvention au chauffage d’une ainée et obtenu davantage de clarté dans les appels d’offres du ministère des Finances.
Selon Mme Staszuk, le gouvernement ténois se montre la plupart du temps réceptif aux interventions du protecteur du citoyen. « Le gouvernement veut vraiment travailler avec nous et éviter les problèmes, assure-t-elle. La réponse que j’ai toujours eue est : “S’il y a quelque chose qu’on peut améliorer, on veut le faire”. Je ne pense pas qu’il y ait de situation au cours de laquelle une de nos recommandations, faites lors d’une de nos enquêtes formelles, ait été rejetée. »
À noter que les recommandations du Bureau du protecteur du citoyen ne sont pas contraignantes.
Des problèmes récurrents
C’est l’Agence de santé des services sociaux des Territoire du Nord-Ouest (ASTNO) qui a été le plus fréquemment visée par le public, avec 42 ouvertures de dossiers, suivie par le ministère de la Justice et celui des Finances, avec, respectivement, 23 et 22 ouvertures de dossier.
Selon Michelle Staszuk, il ne faut pas fatalement en déduire qu’ils servent mal la population. Ce sont typiquement ces ministères qui se trouvent visés au niveau fédéral, dans les autres provinces et au Yukon. « Ils ont un grand impact sur les personnes, rappelle l’adjointe au protecteur. Ce sont des services tellement critiques […] dans la vie des personnes. C’est certain que quand il y a un problème, il y a plus de chances qu’elles fassent une plainte, cherchent de l’aide, qu’avec un ministère pour lequel ce n’est pas la même urgence. »
Une enquête a été menée sur le processus de divulgation sécuritaire au ministère des Finances et sur des représailles alléguées sur un fonctionnaire. La réponse du ministère est attendue. Une autre enquête, menée à l’initiative du Bureau, portait sur la capacité de l’ASTNO à gérer adéquatement l’établissement de soins de longue durée Sahtú Dene Nechá Kǫ ́ à Norman Wells. Les cinq recommandations du Bureau ont été acceptées.
Fusion
Le 1er juillet 2024, Krista Carnogursky a succédé à la première protectrice des citoyens des Territoires du Nord-Ouest, Colette Langlois. Depuis le 10 janvier 2025, elle exerce également les fonctions de commissaire aux langues officielles, les deux emplois ayant été jumelés sur recommandation du Conseil de gestion.
À Hay River, les espaces consacrés aux deux fonctions sont partagés. Cependant, Mme Staszuk et Ian Thiesson ne travaillent que pour le Bureau du protecteur. Celui-ci demande à l’Assemblée législative un financement supplémentaire pour la création d’un poste d’agent principal responsable de la résolution précoce des plaintes et des enquêtes. L’Assemblée a déjà accepté, dit Mme Staszuk, de créer un poste d’adjoint au commissaire aux langues officielles.
Des services en français
Installé à Hay River, le Bureau du protecteur du citoyen offre des services en français. Mme Staszuk a pratiqué le droit familial et criminel dans la ville de l’Esclave sud et a été aide-enseignante à l’école Boréale. « Une expérience vraiment incroyable », dit-elle. Elle ajoute modestement que le français de son collègue, l’agent à l’éducation et à la résolution précoce, Ian Thiesson, est meilleur que le sien. « Et l’ombudsman peut faire appel à des interprètes et des traducteurs », ajoute la protectrice adjointe.
Elle dit avoir reçu des plaintes en français l’an dernier, mais n’en connait pas le nombre exact.
Le site internet du Bureau est multilingue et on y retrouve, par exemple, un formulaire de plainte en français.
