Denis Lord
IJL — Réseau. Presse — L’Aquilon
Les Territoires du Nord-Ouest envisagent de fusionner le commissariat aux langues
officielles avec le Bureau du protecteur du citoyen.
Krista Carnogursky, protectrice du citoyen et commissaire par intérim aux langues officielles. (Courtoisie Assemblée législative)
Le président de l’Assemblée législative, sur la recommandation du Conseil de
gestion, a nommé l’actuelle protectrice du citoyen, Krista Carnogursky, commissaire par intérim à partir du 10 janvier 2025. Mme Carnogursky remplacera l’actuelle commissaire, Brenda Gauthier, dont le mandat prendra fin à cette date, tout en conservant son poste de protectrice.
Perspective
Tel que recommandé par le Comité permanent des opérations gouvernementales, l’Assemblée législative doit revoir les fonctions et le mandat du commissaire aux langues avant le recrutement et la nomination d’un nouveau commissaire afin de s’assurer que celui-ci dispose des ressources adéquates. Mais aucune échéance pour cette révision n’est fixée, et donc la durée de l’intérim de Mme Carnogursky et de son double emploi, n’est pas connue. L’Assemblée législative n’a pas répondu aux questions salariales de Médias ténois.
Davantage que des plaintes
En 2023-2024, Mme Gauthier a reçu cinq plaintes ; deux non fondées, les trois autres n’ont pas fait l’objet de suivi en raison de l’absence de réponse des plaignants.
Déménagements
Au cours de la précédente décennie, le poste de commissaire a été vacant pendant plusieurs mois et le bureau a déménagé à plusieurs reprises en fonction du domicile de la titulaire du poste. Il a été situé à Inuvik, à deux endroits à Yellowknife, puis, avec Mme Gauthier, à Fort Smith. Le bail actuel du bureau de Fort Smith expire le 31 mars 2025 et ne sera pas renouvelé, fait valoir l’Assemblée législative. Le bureau de la protectrice du citoyen est à Hay River.
Le modèle ontarien
La responsable des communications de l’Assemblée législative fait valoir les analogies entre les fonctions de protecteur du citoyen et de commissaire aux langues et rappelle qu’en Ontario (2018-2019), elles ont été regroupées.
Cependant, pour le commissaire aux services en français de l’Ontario de cette époque, François Boileau, il s’agissait d’un recul pour la communauté franco-ontarienne.
« Jamais un “commissaire” employé du bureau de l’Ombudsman n’aura l’indépendance nécessaire pour accomplir toutes les fonctions du mandat que lui confère la Loi sur les services en français », écrivait François Boileau dans son rapport 2018-2019.
« Nous voulons ravoir notre commissaire indépendant », affirme sans ambigüité le directeur général de l’Assemblée de la francophonie, Peter Hominuk. Même si le protecteur et le commissaire actuels sont tous deux bilingues et font du bon travail, considère-t-il, il est préférable que le commissaire se rapporte directement à la législature.
Réactions
La directrice générale de la Fédération franco-ténoise, Audrey Fournier s’est dite surprise d’apprendre la nomination de la nouvelle commissaire et inquiète de l’avenir du commissariat.
Mme Carnogursky et le président du Comité permanent des opérations gouvernementales, Julian Morse, n’ont pas répondu aux questions de Médias ténois.
