Processus conflictuels


Tel que convenu dans son mandat, le Comité spécial sur les processus
conflictuels a présenté ses recommandations lors de la réouverture de la 4e
session législative. Brendan Bell, député de Yellowknife Sud, a, entre
autres, demandé une prolongation du mandat du comité jusqu’à la prochaine
session, qui s’ouvrira le 23 octobre prochain. Les membres de l’Assemblée
ont appuyé à majorité cette demande. Le comité est chargé d’enquêter sur
les allégations de partialité qui pèsent sur la Commissaire aux conflits
d’intérêts. Par ailleurs, la ministre de la Santé et des Services Sociaux,
Jane Groenewegen, a présenté sa démission au poste de vice-première
ministre. Dans sa lettre de démission, Jane Groenewegen mentionne qu’elle a
fait preuve d’un manque de jugement en enregistrant une conversation
téléphonique concernant le cas de conflit d’intérêt dans lequel elle est
impliquée.

Loi sur la faune


Un projet de modifications de la Loi sur la faune a été approuvé par neuf
voix contre huit en deuxième lecture par les députés de l’Assemblée. Ce
projet d’amendement propose de réduire de deux ans à six mois la période à
laquelle doit se soustraire tout nouvel arrivant aux Territoires du
Nord-Ouest avant de pouvoir pratiquer la chasse. La loi actuelle défini un
non résident comme toute personne n’ayant pas résidé plus de deux ans aux
T.N.-O, ce qui représente la période la plus longue exigée par un
gouvernement ou un territoire au pays. Charles Dent, député de Frame Lake,
a indiqué que la loi actuelle entre en contradiction avec la Loi sur les
pêches, qui accorde le droit de pêche à toute personne résidant plus de
trois mois aux T. N.-O. Le projet de modification sera revu par l’Assemblée
pour vote ultérieur.

Plus de temps pour donner son avis


La période de consultation publique concernant le rapport Cuff sur le
système de santé et de services sociaux aux T.N.-O. a été prolongée
jusqu’au 15 août. La ministre de la Santé et des Services sociaux en a fait
l’annonce à la suite des pressions exercées par le député de Tu Nedhe,
Steven Nitah. Ce dernier a demandé une prolongation, compte tenu du fait
que plusieurs communautés autochtones ont leur assemblée générale annuelle
au cours de l’été et ne disposent que de peu de temps pour faire entendre
leurs voix au chapitre de la santé. La ministre a toutefois refusé
d’accorder un prolongement supérieur aux deux semaines déjà concédées.

Loi de l’impôt sur le revenu


Le projet de loi proposant de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu a
été adopté par les membres de l’Assemblée législative. La modification
accorde une augmentation du crédit d’impôt pour les particuliers, qui passe
d’un montant maximum de 645 $ à 822 $, soit une augmentation moyenne de 27
%. Ce changement diminuera de 27 millions de dollars l’impôt sur le revenu
des particuliers et ce, dès cette année. Le ministre des Finances, Joe
Handley, a défendu le projet de loi en mentionnant que, depuis 1992, la
croissance de l’indice des prix à la consommation aux T.N.-O. est demeurée
sous la barre des données nationales. Il a également indiqué que les coûts
de la plupart des services aux T.N.-O. sont en augmentation. Le projet de
loi sera ratifié sous peu.