La possibilité d’ouvrir un programme d’instruction en français langue première à Fort Smith dès la rentrée 2025 s’éloigne. Dans une décision rendue le 18 juin, le juge Paul S. Rouleau de la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest a rejeté la demande d’audition accélérée présentée par deux familles et le groupe Parents pour l’Instruction en français à Fort Smith. Cette décision compromet les espoirs de voir le programme scolaire démarrer dès septembre.

Les demandeurs demandaient à la cour de fixer rapidement une date d’audience – dès la fin juin – afin que leur requête pour une injonction soit entendue à temps pour forcer le gouvernement à ouvrir le programme dès septembre. Le juge Rouleau a refusé, estimant que « même si j’acquiesçais à la demande d’abréger les délais, je suis d’avis que, compte tenu du temps limité qui serait disponible pour prendre les démarches nécessaires pour ouvrir un programme Français langue première (FLP) à Fort Smith, un tel programme ne pourrait pas être mis en place pour septembre 2025. »

Il souligne également que ce refus a des conséquences concrètes sur la requête des familles : « Une décision rejetant l’échéancier proposé par les demandeurs a comme effet le rejet d’une partie de la demande, c’est-à-dire la mise en place du programme FLP dès septembre 2025. »

Le juge invoque des délais irréalistes

Le juge considère aussi que les délais doivent être raisonnables pour les deux parties. « Après le refus de la ministre d’ouvrir le programme de FLP à Fort Smith, les demandeurs ont mis deux mois à préparer leur demande et leur motion avec la preuve à l’appui. Le Défendeur devrait avoir au minimum la même quantité de temps pour préparer sa documentation en réponse. » Il ajoute que cette période de préparation est d’autant plus difficile à l’approche de l’été, alors qu’« un grand nombre de son personnel est en vacances ».

À ces contraintes s’ajoutent les délais nécessaires pour organiser les contre-interrogatoires et la rédaction des mémoires juridiques. Selon le juge, « la motion ne pourrait être entendue avant la fin septembre », ce qui rend impossible une mise en œuvre du programme pour la rentrée scolaire 2025.

Le juge donne jusqu’au 30 juin aux parties pour s’entendre sur un nouvel échéancier, en vue d’une audience sur le fond à l’automne.