Le ministre de la Justice, Brendan Bell, a fait un pas en arrière et a retiré son controversé projet de loi SCAN.


Rappelons que cette loi permettrait aux forces de l’ordre d’évincer les trafiquants de drogue et les contrebandiers d’alcool de leur résidence. Ce genre de loi existe déjà au Manitoba, en Saskatchewan et au Yukon.


« Si c’est la volonté de la Chambre que cette loi ne soit pas adoptée durant la 15e législature, je vais certainement respecter cette décision », a déclaré en Chambre le ministre Bell, le 22 août dernier.


C’est suite aux nombreuses inquiétudes émises par plusieurs députés que le ministre a fait volte-face. Les députés récalcitrants se sont dits en faveur d’une telle mesure, mais ont trouvé que de nombreux aspects du projet de loi devaient être révisés. Ceux-ci ont simplement demandé que l’adoption du projet de loi soit reportée à la prochaine législature.
« Je supporte la Loi visant à accroître la sécurité des collectivités et des quartiers, mais pas aujourd’hui », a déclaré en Chambre le député de Tu Nedhe, Bobby Villeneuve, résumant bien l’état d’esprit de plusieurs députés.


« Retourner le projet de loi au Comité ne signifie pas que nous sommes contre l’esprit de ce projet de loi, […] mais que celui-ci n’est pas prêt pour la troisième lecture. Il a besoin d’être plus travaillé », a raconté la députée de Range Lake, Sandy Lee, qui fut à l’origine d’une motion en Chambre demandant le retrait du projet de loi.


Des députés en faveur de l’adoption immédiate de la loi SCAN comme Dave Ramsay ont promis de revenir en force avec cette mesure. « Si je suis de retour à l’Assemblée législative, je vais m’attaquer sérieusement aux maisons de crack et de contrebande d’alcool et voir à ce que le travail entamé par M. Bell et le Département de justice soit complété. […] Nous devons trouver un mécanisme pour se débarrasser de ces gens dans nos communautés », a lancé le député de Kam Lake.


Une dernière journée tranquille


Après une journée marquée de nombreux débats le 22 août, la journée de conclusion des travaux à l’Assemblée législative fut beaucoup plus tranquille le lendemain.


Les députés et ministres ont pu profiter de cette dernière séance en Chambre pour prononcer des discours d’adieu ou pour se donner rendez-vous dans cette même enceinte après les élections, selon chacun.


Il est déjà confirmé que le député Bill Braden, le premier ministre Joe Handley, ainsi que les ministres Charles Dent et Brendan Bell ne se représenteront pas aux prochaines élections. À écouter les différents discours de clôture, il semble désormais clair que tous les autres députés vont briguer les suffrages des électeurs à nouveau en 2007.


Cette dernière journée a aussi été l’occasion pour le Commissaire des TNO, Tony Whitford, de sanctionner les 11 lois qui ont passé la troisième lecture lors de cette dernière session.


Les principales lois adoptées


Mis à part le projet de loi SCAN, toutes les autres lois à l’agenda ont été adoptées lors de la dernière législature.


Parmi les plus notables, on retrouve la Loi sur l’indemnisation des travailleurs qui remplace la précédente Loi sur les accidents de travail. Cette nouvelle loi prévoit notamment une réorganisation des taux d’indemnisation selon des critères plus rationnels. Dans des cas exceptionnels, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (nouvellement rebaptisée selon la loi) pourra prolonger le versement d’une indemnité.


Les droits des époux et conjoints de fait dans le programme d’indemnisation sont aussi augmentés et les pensions prévues sont plus élevées. Par ailleurs, une importance accrue est accordée à la formation et à la réadaptation des professionnels.


La Loi sur les boissons alcoolisées a aussi été adoptée par l’Assemblée législative. Celle-ci pourrait notamment permettre aux communautés qui le désirent la vente d’alcool le dimanche et les jours fériées ainsi que la vente de bière pour apporter dans les débits de boisson.


La nouvelle loi offre aussi la possibilité aux restaurants avec permis d’alcool de permettre aux clients d’apporter leur propre vin. Un système de référendum sur l’attribution ou le retrait d’une licence d’alcool dans une collectivité est également mis en place avec cette loi.


En terminant, une nouvelle Loi sur le changement de nom a été mise de l’avant et évitera aux individus désirant changer de nom de se présenter en Cour.